d'aucun

. c) Si l'assuré, atteignant l'âge terme ou décédant, a été employé durant moins d'un an dans er une entreprise visée à l'article 1 du présent règlement, il ne dispose d'aucun droit sur le capital de pension ou sur la réserve acquise. Dans cette éventualité..., l'assuré ne dispose d'aucun droit sur la réserve constituée qui est versée au Fonds de financement. Au cas où l'assuré participe à nouveau au plan sectoriel de pension tel que décrit au présent er règlement, en redevenant employé dans une entreprise

onderneming bedoeld in artikel 1 van dit règlement, il ne dispose d'aucun droit sur le règlement, hij echter geen recht op een capital de pension ou sur la réserve acquise. pensioenkapitaal of een reserve. In Dans cette éventualité, la réserve constituée... d'aucun droit sur opgebouwde reserve en wordt die in het la réserve constituée qui est versée au fonds de financieringsfonds gestort. financement. 14 Wanneer de verzekerde opnieuw deelnemer Au cas où l'assuré participe à nouveau au plan sectoriel