aucune

Puis-je souscrire un nouveau contrat avec Monument Assurance Belgium ou modifier mon contrat existant ?

Monument Assurance Belgium ne propose pas la souscription de nouveaux contrats. Aucune modification ne peut être apportée au contrat à l’exception des modifications prévues par les dispositions contractuelles ou législatives.

Qui finance ce régime, qui paie les primes ?

Les primes sont entièrement à charge des employeurs ; en tant qu'ouvrier, vous ne devez pas cotiser et rien ne change pour vous. Il n'y a donc aucune retenue sur votre salaire pour le financement de cette pension sectorielle ; votre employeur paie aussi les taxes et cotisations sociales qui sont dues sur ces primes.

Mon taux d'intérêt restera-t-il le même ?

Votre contrat est repris en totalité (ou partiellement) et sans aucune modification par Monument Assurance Belgium qui continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Quand la taxe sur les plus-values est-elle due?

Lorsqu’une assurance-vie est soumise à la taxe sur les plus-values, celle-ci est due dès qu’une plus-value est réalisée lors d’un rachat ou lors de la liquidation du capital vie à l’échéance du contrat. En cas de liquidation du contrat suite au décès de l’assuré, les bénéficiaires en cas de décès ne doivent payer aucune taxe sur les plus-values réalisées. Il va de soi que des droits de succession peuvent toutefois être dus selon la législation en vigueur.

Sur quels contrats d’assurance s’applique la taxe sur la plus-value?

contrat de branche 21 ou 26 (opération de capitalisation) est soumis au précompte mobilier, aucune taxe sur les plus-values ne devra être appliquée. Cette taxe sur les plus-values ne s’applique pas aux contrats d’assurance des deuxième et troisième

Comment la taxe sur les plus-values est-elle perçue?

ne retiendra pas la taxe lors du versement du capital. Dans les deux options, la compagnie d’assurance établira annuellement une fiche fiscale. Pour 2026, il existe un régime transitoire. Jusqu’au 1er septembre 2026, aucune retenue à la source ne sera

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Annexe n° 2 : Règlement de pension

van de travail intérimaires studenten en van interimarbeid • aucune condition d’âge ne peut être • dat er geen enkele leeftijdsvoorwaarde prévue lors de l’affiliation voorzien mag worden voor de aansluiting 3. Dans un système à cotisations définies

CCT du 11/06/2001

déboucher sur une enveloppe uit te monden in een collectieve convention collective de travail. arbei dsove reen kom st. D. Suppletieve regeling D. Régime supplétif Indien voor 31 oktober 2011 geen ondernemingsoverleg Si aucune concertation d'entreprise... syndicale, aucune acte d'adhésion a été transmise overgemaakt voor 31 oktober 2011 dan blijven de avant le 31 octobre 2011, les dispositions de l'article bepalingen van artikel 3 van het Nationaal akkoord 2009- 3 de l'Accord national 2009-2010 du 6

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

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Annexe n° 2 : Règlement de pension

) en werknemers die activiteiten uitoefenen pension légale de retraite et qui continuent d'exercer leurs activités. terwijl zij al van een wettelijk rustpensioen genieten. • aucune condition d'âge ne peut être prévue • dat er geen enkele

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

d'administration peut déléguer la totalité ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou même à des tiers. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux Art. 11 — engagements du fonds. Leur

CCT du 06/07/2009

et les maaltijdcheques en de nieuwe op een latere datum nouveaux chèques-repas augmentés à une date verhoogde maaltijdcheques. ultérieure. Indien er voor 15 september 2009 geen collectieve Si pour le 15 septembre 2009 aucune convention arbeidsovereenkomst op... 85840/CO/209) wordt 85840/CO/209), la disposition suivante est ajoutée : volgende bepaling toegevoegd: er “ Vanaf 1 juli 2009 zal er in alle gevallen geen nieuwe « Dans tous les cas, à partir du 1 juillet 2009, aucune proefperiode meer kunnen

CCT du 21/03/2002

cotisation de pension obtenue en appliquant le pourcentage de cotisation fixé dans la convention collective de travail sectorielle au salaire annuel de l'exercice précédent. Aucune autre cotisation de pension n'est due ensuite par l'entreprise concernée... et des contrats de travail intérimaires; - aucune condition d'âge ne peut être prévue lors de l'affiliation. 3. Dans un système à cotisations définies, les cotisations de pension ne peuvent être uniquement versées que comme primes uniques dans la technique

Annexe : note technique

beroepsopleiding) en werknemers die activiteiten uitoefenen terwijl zij al van een wettelijk rustpensioen genieten. Aucune condition d’âge ne peut être prévue lors de l’affiliation. Dat er geen enkele leeftijdsvoorwaarde voorzien mag worden voor