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Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Si l'assuré sort de service, toutes les informations nécessaires au calcul des dernières cotisations, afin de clôturer au plus vite le dossier de l’intéressé, vous seront demandées. Monument Assurance Belgium prendra ensuite contact avec la personne concernée afin de l’informer sur ses droits acquis.

Comment la taxe sur les plus-values est-elle perçue?
Il existe deux possibilités pour percevoir la taxe sur les plus-values. La méthode standard est la retenue à la source (opt-in). La méthode standard prévue par la loi est une retenue à la source. Cela signifie que la compagnie d’assurance retient automatiquement la taxe lors du versement du capital et la reverse à l’Administration fiscale. Vous pouvez reprendre ces plus-values dans votre déclaration fiscale afin de bénéficier de l’exonération annuelle et de déduire d’éventuelles moins-values

Privacy
votre nom, prénom, nom de votre entreprise, adresse email, numéro de téléphone. Nous utilisons ces informations afin de répondre à votre demande, y compris vous fournir toutes les informations demandées sur nos produits, services et/ou activités. Sauf objection de votre part, nous pouvons également vous contacter plusieurs fois après votre demande afin d’en effectuer le suivi. Nous le faisons en fonction de notre intérêt légitime à maintenir une relation commerciale avant et après une vente

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
sommes tenus de réaliser en vertu de la législation en matière de la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent et le terrorisme, les plateformes permettant d’obtenir votre adresse et d’identifier les membres de votre famille afin d’identifier... afin d’améliorer nos sites internet ; - l’enregistrement de conversations téléphoniques et/ou vidéo à des fins précises. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. • Pour exécuter nos obligations contractuelles envers vous Cela

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
sommes tenus de réaliser en vertu de la législation en matière de la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent et le terrorisme, les plateformes permettant d’obtenir votre adresse et d’identifier les membres de votre famille afin d’identifier... de navigation afin d’améliorer nos sites internet ; - l’enregistrement de conversations téléphoniques et/ou vidéo à des fins précises. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.  Pour exécuter nos obligations contractuelles

CCT du 04/11/2013
de pension sectoriel. kader van het sectoraal pensioenstelsel. Artikel 3 Article 3 - Om de VZW “ Aanvullend Pensioen Bedienden Metaal” Afin de permettre à l’ASBL «Pension Complémentaire met KBO nummer 504.924.095 als inrichter van het Employés du Métal

CCT du 11/06/2001
de conciliation régionaux afin d'obtenir, sur la van aanwijsbare feiten, een afwijking of een herschikking base de faits probants, une dérogation ou une autre van deze voordelen te bekomen. affectation de ces avantages. . Voor aile ondernemingen geldt... recommandée une déclaration de l'employeur et une en een attest van de actuaris om de evenwaandigheid te attestation de l'actuaire afin de prouver l'équivalence, 9( Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 4 7 2011 Definitief/Définitif bewijzen

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
des assurés à compter de la fin de la relation avec l'assuré. Dans certaines circonstances, nous anonymiserons vos données à caractère personnel (afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous... sont indiquées ci-dessus, à la section 1.3 Contact. Il se peut que nous vous demandions certaines informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et de garantir vos droits en matière de protection des données. Il s'agit également d'une

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
Les actifs du fonds ne peuvent être composés de plus de 20 % de parts dans un même OPCVM. 3.2.1. Rachats Le fonds peut détenir d’autres valeurs mobilières afin d’atteindre son Si les conditions générales d’Integrale applicables au Contrat objectif

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
ainsi que des impératifs de diversification, et ce dans le cadre d’une gestion dynamique et flexible. Les actifs du fonds ne peuvent être composés de plus de 20 % de parts dans un même OPCVM. Le fonds peut détenir d’autres valeurs mobilières afin

CCT du 06/07/2009
verzoeningscomités wenden om, op basis comités de conciliation régionaux afin d’obtenir, sur la van aanwijsbare feiten, een afwijking of een base de faits probants, une dérogation ou une autre herschikking van deze voordelen te bekomen. affectation

CCT du 21/03/2002
système de pension extralégale au niveau de l'entreprise mais où ce système d'entreprise a été abrogé après cette date. CHAPITRE II. - Objet Art. 2. La présente convention collective de travail est conclue afin d'exécuter le chapitre II er article 4, § 1.... - Désignation de l'organisme de pension Art. 4. Afin d'atteindre ce but, un plan sectoriel de pension extralégale est introduit à partir du er 1 avril 2002. La "Caisse commune d'Assurance intégrale" est désignée comme organisme de pension, chargée

CCT du 18/01/2007
. Désignation de l'organisme pensioeninstelling de pension Art. 4. Teneinde dit te bereiken wordt een Art. 4. Afin d'atteindre ce but, un plan sectorplan voor aanvullend pensioen sectoriel de pension extralégale est introduit ingevoerd vanaf 1 april 2002... obligées de prendre contact de leur zijn in dit geval verplicht op eigen initiatief propre initiative avec l'institution de pension met de aangeduide pensioeninstelling visée à l'article 4, afin de pouvoir exécuter contact op te nemen teneinde uitvoering

Annexe n° 2 : note technique

de l’opting out doit au moins contenir les van opting out moet minstens de volgende elementen éléments suivants, afin d’être reconnu conforme au bevatten om als gelijkwaardig met het sectoraal régime de pension sectoriel : pensioenstelsel aanvaard