Les prestations assurées mentionnées sur les contrats en branche 21 sont garanties en tout état de cause, en rente ou en capital.
PRIME
Versement d’une ou plusieurs primes d’assurance par le preneur
PRESTATIONS
Engagement de l’assureur à verser une somme déterminée ou déterminable soit au moment du décès de l’assuré, soit à la fin du contrat en cas de vie de l’assuré.
BENEFICIAIRES
Le capital sera accordé au preneur d’assurance ou à ses héritiers ou à une personne désignée par lui.
Produits
Principaux produits d’assurance-vie en branche 21 faisant partie du portefeuille de Monument Assurance Belgium:
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786
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786
Assurance de capitalisation pure sans avantage fiscal
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786 Fiscal
Contrat de la Branche 21 permettant de bénéficier des avantages fiscaux relatifs à l’épargne à long terme
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Certiflex
Contrats d’assurance-vie de la Branche 21 souscrits par l’intermédiaire d’Ethias.
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CertiFlex-8
Assurance de capitalisation pure sans avantage fiscal
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CertiFlex Pension
Contrat de la Branche 21 éligible pour les avantages fiscaux de l’épargne-pension
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CertiFlex Fiscal
Contrat de la Branche 21 permettant de bénéficier des avantages fiscaux relatifs à l’épargne à long terme
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CertiFlex-8 |
CertiFlex Pension |
CertiFlex Fiscal |
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Rendement
Rendement de l’épargne = taux d’intérêt + participations bénéficiaires éventuelles
- Taux d’intérêt
Le taux d’intérêt s’applique au montant versé, après déduction des taxes, des frais d’entrée et des frais de gestion éventuels.
Pour les produits CertiFlex, le taux d’intérêt en vigueur au moment du versement s’applique jusqu’au 31 décembre de la huitième année qui suit (ensuite, le nouveau taux en vigueur s’appliquera sur l’épargne constituée pour une nouvelle période de huit ans, et ainsi de suite).
Pour les autres produits, le taux d’intérêt au moment du versement s’applique jusqu’au terme du contrat.Les versements ultérieurs bénéficieront du taux en vigueur lors de ces versements.
Pour les produits à primes récurrentes (Mixte de capitaux par exemple), l’ancien taux, s’il est plus favorable que le nouveau taux, continuera à s’appliquer sur le niveau de prime récurrente atteint lors du changement de taux. - Participation bénéficiaire
Une participation bénéficiaire peut éventuellement être attribuée une fois par an par l'assureur suivant les règles du plan de participation bénéficiaire d’application pour l’année concernée.
L’octroi d’une participation aux bénéfices de l’assureur est conditionnel : il dépend en effet de la réalisation éventuelle de bénéfices par l’assureur et ensuite de l’approbation de cet octroi par l’Assemblée générale de l'assureur et par la Banque Nationale de Belgique. La participation bénéficiaire ne peut donc, légalement, être garantie, mais une fois attribuée, elle est définitivement acquise.
Mise en œuvre
- Protection
En cas de faillite de la compagnie d’assurance agréée en Belgique, les versements effectués par le preneur (moins les retraits éventuels réalisés par ce dernier) augmentés des participations bénéficiaires éventuelles et des intérêts déjà acquis tombent sous le mécanisme belge de protection à concurrence de 100 000 € par personne et par compagnie d’assurance.
La rente viagère est un produit non fiscalisé.
PRIME
Versement d’une prime unique par le preneur d’assurance.
PRESTATIONS
Engagement de l’assureur à verser une rente déterminée selon une périodicité fixée et à des bénéficiaires fixés dans le contrat.
BENEFICIAIRES
La rente sera accordée au preneur d’assurance ou à une ou plusieurs personne(s) désignée(s)
Qui reçoit une rente ?
- L’assuré
L’assuré ou la personne désignée comme bénéficiaire perçoit une rente périodique de retraite (majoritairement mensuelle) définie dans le contrat aussi longtemps que l’assuré est en vie.
- Le(s) bénéficiaire(s) désigné(s)
Au moment du décès de l’assuré, une rente périodique de survie (correspondant à un % de la rente de retraite), est payée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat d’assurance. Cette rente est versée aussi longtemps que le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) est (sont) en vie.
Divers éléments déterminent le rendement final : la prime, le taux d’intérêt garanti, les frais, les participations bénéficiaires, la durée de paiement des rentes et la fiscalité.
Taux d’intérêt garanti
Le taux d’intérêt garanti est d’application pendant toute la durée du contrat. Il s’applique sur la prime nette de frais, dès le mois de réception de la prime.
Participation Bénéficiaire
Les contrats donnent droit à une participation bénéficiaire dès l’année qui suit le paiement de la prime unique.
Dans tous les cas, l’octroi d’une participation aux bénéfices de l’assureur est conditionnel : il dépend en effet de la réalisation éventuelle de bénéfices par l’assureur et ensuite de l’approbation de cet octroi par l’Assemblée générale de l’assureur et par la Banque Nationale de Belgique.
Lorsqu’une participation bénéficiaire est attribuée, l’augmentation de la rente qui en résulte est garantie. Cette augmentation intervient au 1er juillet.
L’attribution d’une participation bénéficiaire future ne peut pas, légalement, être garantie.
Fiscalité des prestations
- Lors du paiement des rentes périodiques : un revenu mobilier annuel, égal à 3 % du capital constitutif de la rente, est à déclarer. Ce revenu est taxable distinctement des autres revenus au taux de 30 %. Monument Assurance Belgium ne prélève pas le précompte mobilier (émission d’une fiche fiscale 281/40), sauf dans le cas des non-résidents (voir toutefois les conventions préventives de double imposition).
- Capital décès éventuel ou capital représentatif de la rente de survie : non soumis à l’impôt des personnes physiques (IPP).
- Droits de succession : des droits de succession peuvent être dus.