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to withholding tax on interest income, no capital gains tax will apply. This capital gains tax does not apply to second- and third-pillar insurance contracts (group insurance, individual pension commitments, CPTI, PLCI, pension savings insurance, and long-term savings contracts).

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au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à... n’y a pas de frais de sortie en cas de résiliation du Contrat dans les 30 jours de son entrée en vigueur. Il n’y a pas de frais de sortie en cas de décès de l’assuré. 8.3. Frais de transfert Des frais de transfert de 1 % sont dus sur le montant

au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à... n’y a pas de frais de sortie en cas de résiliation du Contrat dans les 30 jours de son entrée en vigueur. Il n’y a pas de frais de sortie en cas de décès de l’assuré. 8.3. Frais de transfert Des frais de transfert de 1 % sont dus sur le montant