similaires

; • les parlementaires ou les membres d'organes législatifs similaires; • les membres des organes dirigeants des partis politiques; • les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres hautes juridictions, y compris administratives... physiques qui, conjointement avec une personne politiquement exposée, sont les bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à

; • les parlementaires ou les membres d'organes législatifs similaires; • les membres des organes dirigeants des partis politiques; • les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres hautes juridictions, y compris administratives... physiques qui, conjointement avec une personne politiquement exposée, sont les bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à

; • les parlementaires ou les membres d'organes législatifs similaires; • les membres des organes dirigeants des partis politiques; • les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres hautes juridictions, y compris administratives... physiques qui, conjointement avec une personne politiquement exposée, sont les bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à

fonds. Sont considérés comme des fonds de remplacement ayant des caractéristiques similaires, les fonds dont la politique d’investissement est similaire à celle du fonds à liquider, à remplacer ou à fusionner. En cas de liquidation, fusion... ne permet plus ou ne permettra plus d’obtenir un rendement raisonnable, compte tenu de produits similaires sur les marchés financiers ; • lorsqu’il existe des chances que la continuation du fonds ne puisse plus se dérouler dans des conditions

fonds. Sont considérés comme des fonds de remplacement ayant des caractéristiques similaires, les fonds dont la politique d’investissement est similaire à celle du fonds à liquider, à remplacer ou à fusionner. En cas de liquidation, fusion... ne permet plus ou ne permettra plus d’obtenir un rendement raisonnable, compte tenu de produits similaires sur les marchés financiers ; • lorsqu’il existe des chances que la continuation du fonds ne puisse plus se dérouler dans des conditions