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Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf

PROJET D’ASSURANCE DE GROUPE Note explicative (annexe) PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES (PEP) La loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme impose... et/ou de lettres permettant d’identifier un contribuable. Les spécificités des NIF (structure, syntaxe, etc.) sont fixées par les administrations nationales. Exemples de NIF: France Le NIF est composé de 13 chiffres. Le premier chiffre est un « 0 », un « 1