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There is a basic annual exemption of €10,000 per taxpayer on the total capital gains realized during a single year. This amount is adjusted annually.Taxpayers who do not use the exemption may carry forward a maximum of 1,000 euros to the following year for up to 5 years, up to a total of 15,000 euros.

PROJET D’ASSURANCE DE GROUPE Note explicative (annexe) PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES (PEP) La loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme impose... et/ou de lettres permettant d’identifier un contribuable. Les spécificités des NIF (structure, syntaxe, etc.) sont fixées par les administrations nationales. Exemples de NIF: France Le NIF est composé de 13 chiffres. Le premier chiffre est un « 0 », un « 1