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pep-nif-fr.pdf

, dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles; • les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales; • les ambassadeurs, les consuls, les chargés d'affaires.... Des circonstances particulières peuvent faire que vous êtes résident fiscal de plusieurs pays à la fois. Dans ce cas, le NIF est à compléter pour chacun des pays en question. B. NIF Le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) est une suite unique de chiffres

Note explicative PEP

, dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles; • les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales; • les ambassadeurs, les consuls, les chargés d'affaires.... Des circonstances particulières peuvent faire que vous êtes résident fiscal de plusieurs pays à la fois. Dans ce cas, le NIF est à compléter pour chacun des pays en question. B. NIF Le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) est une suite unique de chiffres

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf

, dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles; • les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales; • les ambassadeurs, les consuls, les chargés d'affaires.... Des circonstances particulières peuvent faire que vous êtes résident fiscal de plusieurs pays à la fois. Dans ce cas, le NIF est à compléter pour chacun des pays en question. B. NIF Le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) est une suite unique de chiffres

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

d’atteindre son objectif et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Lors de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages... du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf

d’atteindre son objectif et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Lors de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages... du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée