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, dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles; • les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales; • les ambassadeurs, les consuls, les chargés d'affaires.... Des circonstances particulières peuvent faire que vous êtes résident fiscal de plusieurs pays à la fois. Dans ce cas, le NIF est à compléter pour chacun des pays en question. B. NIF Le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) est une suite unique de chiffres

Note explicative PEP
, dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles; • les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales; • les ambassadeurs, les consuls, les chargés d'affaires.... Des circonstances particulières peuvent faire que vous êtes résident fiscal de plusieurs pays à la fois. Dans ce cas, le NIF est à compléter pour chacun des pays en question. B. NIF Le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) est une suite unique de chiffres

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf
, dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles; • les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales; • les ambassadeurs, les consuls, les chargés d'affaires.... Des circonstances particulières peuvent faire que vous êtes résident fiscal de plusieurs pays à la fois. Dans ce cas, le NIF est à compléter pour chacun des pays en question. B. NIF Le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) est une suite unique de chiffres

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes Un Rachat partiel n’est possible que pour un montant minimum de incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages peuvent être 2.500€ et à condition qu’il subsiste une réserve minimum... du présent Ceci donne la valeur finale de l’Unité du fonds. Règlement. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de 3.2.2. Transferts la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
d’atteindre son objectif et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Lors de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages... du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
d’atteindre son objectif et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Lors de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages... du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf
d’atteindre son objectif et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Lors de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages... du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
concernant vos droits à la vie privée, consultez la section 9. « Vos droits individuels à la vie privée », de la présente notice. Veuillez noter que dans certaines circonstances, la fourniture de données personnelles est une exigence du contrat dont nous assurons la gestion. La fourniture de données personnelles dans ces circonstances est nécessaire pour nous permettre d’exécuter nos obligations légales en vertu de ce contrat. 5 COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES En plus

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
la section 9. « Vos droits individuels à la vie privée », de la présente notice. Veuillez noter que dans certaines circonstances, la fourniture de données personnelles est une exigence du contrat dont nous assurons la gestion. La fourniture de données personnelles dans ces circonstances est nécessaire pour nous permettre d’exécuter nos obligations légales en vertu de ce contrat. 7 5 Comment nous partageons vos données personnelles En plus de nos collaborateurs et conseillers, nous pouvons divulguer vos

Règlement de gestion du fonds Happy Life
En l’absence de circonstances exceptionnelles et indépendantes de la volonté de la compagnie d’assurance, les actifs du fonds d’investissement interne sont évalués et les valeurs de l’unité du fonds d’investissement interne sont calculées tous... accidents du travail et les maladies professionnelles) RPM Bruxelles n° 0478.291.162 Monument Group: CONFIDENTIAL 5.3. Lieu et fréquence de publication En l’absence de circonstances exceptionnelles, la valeur de l’unité est publiée quotidiennement

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
nette d’inventaire de ses composantes. La personne qui conclut le Contrat d’assurance avec Integrale. La Valeur de l’Unité est, sauf circonstances exceptionnelles, calculée de Prime façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs

CCT du 11/06/2001
également sous cette définition. §3 - Procedure §3 — Procédure Wanneer zich echter onvoorzienbare en onvoorziene Toutefois, au cas où des circonstances économiques economische en/of financiéle omstandigheden zouden et/ou financières imprévues...) et doit être en allen tijde evenwaardig zijn aan de bijdrage ten laste van toutes circonstances égale à la cotisation à charge de de onderneming van het aanvullend pensioen ingesteld l'entreprise de la pension extralégale instaurée au op sectorvlak

Annexe : note technique
de l’opting out doit en toutes circonstances être conforme aux dispositions du règlement qui exécute le régime sectoriel. Cela implique notamment qu’il doit au moins contenir les éléments suivants : Het pensioenreglement dat gesloten werd in het kader van

Conditions générales du fonds Happy Life
au règlement. Cette réserve est versée quels que soient les causes, les circonstances et le lieu du décès. Si le décès résulte d’un accident ou survient, en raison d’une maladie, un an après la prise d’effet du contrat, cette réserve, si elle est inférieure

CCT du 06/07/2009
en moet te allen tijde evenwaardig zijn aan à tous les employés et doit être en toutes de bijdrage ten laste van de onderneming van het circonstances égale à la cotisation à charge de aanvullend pensioen ingesteld op sectorvlak l’entreprise... echter onvoorzienbare en onvoorziene Toutefois, au cas où des circonstances économiques economische en/of financiële omstandigheden zouden et/ou financières imprévues et imprévisibles se voordoen, zal de volgende overlegprocedure worden produiraient

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell