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Quelle couverture décès supplémentaire doit être prévue en cas de sortie de service ?

A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle possibilité doit être offerte à l'affilié qui quitte son employeur. Il s'agit de lui permettre une couverture décès correspondant à ses réserves s'il souhaite les laisser au sein de l'organisme de pension de l'organisateur qu'il quitte. Il appartient à l'affilié de faire son choix en fonction notamment des garanties de rendement ou de la couverture décès du plan de pension auquel il sera affilié auprès de son nouvel employeur. L'octroi de cette couvertu

CCT du 04/07/2016

d'entrée en service; indiensttreding; - bovendien, voor de aangeslotenen die uit dienst - en outre, pour les affiliés qui sont sortis de ser- zijn getreden van de onderneming, de datum van vice de l'entreprise, la date de sortie de service..., indien vice, la mise à la retraite ou le décès, si celle-ci deze nog niet berekend of betaald kon worden; n'a pu encore faire l'objet d'un calcul ou d'un paiement; - de definitieve pensioentoelage verschuldigd op de - l'allocation de pension

Annexe n° 1 : règlement

- en outre, pour les affiliés qui sont sortis de ser- zijn getreden van de onderneming, de datum van vice de l'entreprise, la date de sortie de service, la uitdiensttreding, de reden van uitdiensttreding raison de la sortie de service (simple sortie... définitive due au 1ste juli van het jaar voorafgaand aan de uit- 1er juillet de l'année précédant la sortie de ser- diensttreding, pensionering of overlijden, indien vice, la mise à la retraite ou le décès, si celle-ci deze nog niet berekend of

CCT du 04/07/2022

, au moment de la uittreding, pensionering of overlijden, in naam en sortie de service, de la mise à la retraite ou du décès voor rekening van de Inrichter, de nodige premies de ce dernier, au nom et pour Ie compte de innen die nodig zijn voor