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CCT du 21/03/2002
de surveillance prévu à l'alinéa précédent veille à l'exécution de la promesse de pension et est mis en possession du rapport annuel sur la gestion de la promesse de pension, comme prévu dans les dispositions légales ou, à défaut d'une disposition

CCT du 04/07/2011
de uitvoering van de pensioentoezegging en précédent veille à l'exécution de la promesse de wordt in bezit gesteld van jaarlijks verslag pension et est mis en possession du rapport annuel over het beheer van de pensioentoezegging, sur la gestion

CCT du 18/01/2007
l'alinéa toezichtcomité ziet toe op de uitvoering précédent veille à l'exécution de la promesse van de pensioentoezegging en wordt in de pension et est mis en possession du het bezit gesteld van het jaarlijks verslag rapport annuel sur la gestion