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dee, le7.4.7 //mem iewedem' .me;,eemr:eeee_emesemeg _::',:,,,ee,eeeeezezedfeewee.,-,e. Convention collective de travail du 29/08/2012 instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à... d'application La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la compétence de la sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé

Sous-commission paritaire de l’industrie des Paritair Subcomité voor het bedrijf van de carrières de calcaire non taillé et des fours à groeven van niet uit te houwen kalksteen en chaux, des carrières de dolomie et des fours à van de kalkovens, van... bedrijf van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des carrières houwen kalksteen en van de kalkovens, van de de dolomies et des fours à dolomies de tout le bitterspaatgroeven en –ovens op het gehele territoire du Royaume

Neerlegging-Dépôt: 14/10/2020 Regist.-Enregistr.: 26/11/2020 N°: 162111/CO/102.09 Sous-commission paritaire de l'industrie des Paritair Subcomité voor het bedrijf van de carrières de calcaire non taillé et des fours à groeven van niet uit te houwen... Paritaire Subcomité Paritaire de l'industrie descarrières decalcaire voor het bedrijf van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des carrières houwen kalksteen envan de kalkovens, van de de dolomies et des fours à dolomies de tout

Neerlegging-Dépôt: 27/09/2011 Regist.-Enregistr.: 19/10/2011 N°: 106435/CO/102.09 Sous-commission paritaire de l'industrie des Paritair Subcomité voor het bedrijf van de carrières de calcaire non taillé et des fours à groeven van niet uit te houwen... l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des voor het bedrijf van de groeven van niet uit te fours à chaux, des carrières de dolomies et des houwen kalksteen en van de kalkovens, van de fours à dolomies de tout le territoire du Royaume

SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie... Arbeidsovereenkomst van 29 juni 2011 conclue au sein de la Sous-Commission 2011, gesloten in het Paritair Subcomité voor het Paritaire de l’industrie des carrières de calcaire bedrijf van de groeven van niet uit te houwen non taillé et des fours à chaux

, antécédents professionnels, date de mise à la retraite ; - données relatives aux produits : vos produits et l'utilisation des produits ; et - catégories spéciales de données relatives à la santé : poids, taille, maladies et traitements, au tabagisme et à... document similaire ; • Informations détaillées sur les preneurs d’assurance, les assurés, les bénéficiaires, les personnes affiliées ou toute autre partie prenante au contrat d'assurance, au prêt hypothécaire ou tout autre contrat. Il s’agit

des produits ; et - catégories spéciales de données relatives à la santé : poids, taille, maladies et traitements, au tabagisme et à la grossesse ainsi que la description des dommages corporels à la suite d’un accident, les frais médicaux que vous... les informations sur le passeport, le permis de conduire et / ou le visa, les autres informations vous concernant que vous fournissez dans un curriculum vitae ou un document similaire ;  Informations détaillées sur les preneurs d’assurance

, secteur professionnel ; ▪ Données de catégorie spéciale et données criminelles, notamment : - Données relatives à la santé : poids, taille, maladies et traitements, comportement tabagique, grossesse ; et, - Données relatives à la lutte contre