valeur

») sert de valeur de référence. Dans ce cas, la plus-value imposable correspond à la différence positive entre le capital versé et cette réserve.

..........................................................................................................................................................................3 2. Objectifs et politique d’investissement du fonds ......................................................................................................................3 3. Valeur de l’unité ...................................................................................................................................................................................3 3.1. Versements 3.2. Rachats et transferts 3.3. Valeur unitaire 3.4. Fréquence de calcul et consultation 3.5.

..................................................................................................................................... 4 3. VALEUR DE L’UNITE... ........................................................................................................................................................................................... 5 3.3. Valeur unitaire

..................................................................................................................................... 4 3. VALEUR DE L’UNITE... ........................................................................................................................................................................................... 5 3.3. Valeur unitaire

..................................................................................................................................... 4 3. VALEUR DE L’UNITE... ........................................................................................................................................................................................... 5 3.3. Valeur unitaire

d’investissement interne sont réinvestis dans ce fonds d’investissement et augmentent sa valeur d’inventaire. 4.3. Evaluation de l’actif L’évaluation est basée sur la valeur des parties composant le portefeuille. Chaque partie est évaluée à sa valeur de marché. 5. VALEUR DE L’UNITÉ 5.1. Monnaie dans laquelle la valeur de l’unité est exprimée et méthode de calcul de valeur de l’unité. Les unités sont exprimées en euros. La valeur de l’unité est calculée en divisant la valeur du fonds par

.................................................................................................................................6 PROCHE DE VOUS ©Integrale – V 01/09/2018 | www.integrale.be 3/6 Conditions générales — Assurance-vie INTEGRALE PERSPECTIVE Valeur de rachat 1. DÉFINITIONS La Valeur du Contrat au moment du Rachat, diminuée des éventuels frais et taxes. Assuré La personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de Valeur de l’unité l’événement assuré. La valeur déterminée par le gestionnaire de fonds. Bénéficiaire Valeur du Contrat La personne en faveur de laquelle est stipulée la prestation

L’opération par laquelle le Preneur d’assurance résilie le Contrat totalement ou partiellement avec paiement par MAB de la Valeur de Rachat totale ou partielle. Règlement de gestion du fonds Le règlement qui comprend l’identification et les règles de fonctionnement du fonds d’investissement. Transfert de fonds Le transfert de la Valeur du Contrat ou d’une partie de celle-ci vers un ou plusieurs autres fonds au sein du même Contrat. Unité Part d’un fonds d’investissement. Valeur de rachat La Valeur

Dans le cadre d'un plan sectoriel, il n'y a de « sortie » que si vous quittez effectivement le secteur (SCP102.09) ; dans tout autre cas, on ne parlera pas de « sortie » et le régime se poursuit. Si vous quittez effectivement le secteur, le plan s'arrête. Une procédure légale d'information existe et sera suivie par Monument Assurance Belgium. Vous disposerez des possibilités suivantes : Rester assuré pour la valeur de réduction de votre contrat qui sera payée lors de votre mise à la retraite

d’une lettre contre récépissé. Dans ce cas, nous vous remboursons la contre-valeur en euros des unités inscrites au contrat, augmentée des chargements d’entrée et de la taxe éventuelle et diminuée du coût lié aux garanties « rente périodique » et « capital minimum en cas de décès ». Cette contre-valeur est calculée sur la base de la valeur de l’unité déterminée à la date à laquelle est effectuée la première détermination de cette valeur, pour le fonds interne auquel votre contrat est lié, à

à temps plein recevront d’une manière bedienden eenmalig ecocheques overhandigd ter non-récurrente des éco-chèques pour une valeur totale er waarde van in het totaal 125 €. De referteperiode begint de 125 €. La période de référence commence le 1... temps plein recevront d’une manière bedienden eenmalig ecocheques overhandigd ter non-récurrente des éco-chèques pour valeur totale de er waarde van in het totaal 250 €. De referteperiode begint 250 €. La période de référence commence le 1 octobre op

Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

, par écrit. Les contrats subsisteront pour leur valeur de réduction. Ils continueront à participer aux bénéfices, comme les autres contrats d'assurance. b) Le fonds de financement La fin du présent règlement entraîne de facto la liquidation du Fonds... leur valeur de réduction. Ils continueront à participer aux bénéfices, comme les autres contrats d'assurance. c) Transfert du plan de pension complémentaire - rachat des contrats Les contrats pourront être rachetés par l'organisateur dans le but

Annexe à Bijlage aan la Convention Collective de Travail de collectieve arbeidsovereenkomst du 21 mars 2002 van 21 maart 2002 PLAN DE PENSION COMPLEMENTAIRE AANVULLEND PENSIOENPLAN en faveur des employés de la Commission ten gunste van de bedienden van het Paritaire 209 des employés de l’industrie Paritair Comité 209 voor de bedienden van des fabrications métalliques de metaalfabrikatennijverheid REGLEMENT DE PENSION SECTORIEL SECTORAAL PENSIOENREGLEMENT Chapitre 1 Hoofdstuk 1 Définitions, objet

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

de € 13,30 est adapté en aangepast volgens de regel van 3. appliquant la règle de 3. P.e. : l'éco-chèque n'a qu'une valeur de € 125. En cas B.v.: de waarde van de ecocheque bedraagt nog €125. de rebrutage la rémunération brute de l'employé à Bij

Commission paritaire pour employés des Paritair Comité voor de bedienden der fabrications métalliques Convention collective de travail du 21 mars 2002 Collectieve arbeidsovereenkomst van 21 2002 Uitvoering van II, 4, §§ 1 en 5 Exécution du chapitre II, article 4, §§ 1 et 5 de la van de collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du juin 2001 juni betreffende het nationaal relative à l'accord national 2001-2002 2001-2002 HOOFDSTUK I. Toepassingsgebied CHAPITRE Champ d'app

son onderneming bedoeld in artikel 1 van dit reglement, kan contrat. Il pourra obtenir la liquidation anticipée de la hij zijn contract niet afkopen. Hij kan de vervroegde valeur de rachat après l’expiration de son emploi dans le uitkering van de afkoopwaarde

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -