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CCT du 09/10/2017

beslissing is enkel geldig wanneer zij 80 % van de uniquement valable lorsqu'elle a été prise par 80 % comité des voix des membres effectifs ou suppléants stemmen van de in het Paritair 209 benoemde, gewone of plaatsvervangende leden die nommés dans

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personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites dans cette déclaration ou pour respecter nos obligations légales. Une fois la durée nécessaire expirée, vos données sont supprimées ou anonymisées. 6. Quels sont vos droits concernant

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

le biais d’une vente ou dans le cadre d’une faillite, nous pouvons partager vos données personnelles avec ces entités uniquement où cela s’avère nécessaire aux fins de la transaction visée. 6 TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL... vos données personnelles contre la perte, la divulgation, l’utilisation abusive, l’altération ou l’utilisation accidentelle ou illégale. Nous limitons l’accès à vos données personnelles uniquement à nos collaborateurs et aux tiers sur la base d’un

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

, nous pouvons partager vos données personnelles avec ces entités uniquement où cela s’avère nécessaire aux fins de la transaction visée. 6 Transferts transfrontaliers de données à caractère personnel Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin..., la divulgation, l’utilisation abusive, l’altération ou l’utilisation accidentelle ou illégale. Nous limitons l’accès à vos données personnelles uniquement à nos collaborateurs et aux tiers sur la base d’un besoin professionnel d’en connaître pour l’exercice

CCT du 21/03/2002

an. Préalablement à la dénonciation de la convention collective de travail, la commission paritaire doit prendre la décision d'abroger le régime de pension sectoriel. La décision d'abroger un régime de pension sectoriel est uniquement valable... des prestations sous forme de capital. Le choix du mode de liquidation en rente viagère devra être notifié par écrit à Integrale par le bénéficiaire. Il peut s'agir, suivant le choix du bénéficiaire, d'une rente viagère payée uniquement à lui- même, ou d'une

Annexe n° 2 : Règlement de pension

, les 3. In een vaste bijdragenstelsel, mogen de cotisations de pension ne peuvent être pensioenbijdragen enkel aangewend worden als uniquement versés que comme primes koopsom voor een verzekeringsbewerking van uniques dans la technique d’assurance

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Leur mandat n'est pas rémunéré. Chapitre 5— Transfert financier Les cotisations pour le financement du régime sectoriel de pension sont fixées Art. 12 — uniquement par CCT conclues au sein

CCT du 04/07/2011

pensioenstelsel op te Deze beslissing sectoriel. La décision un régime de is geldig zij 80 van pension sectoriel est uniquement valable de van de, in het paritair comité lorsqu'elle a été prise par 80 des voix des benoemde, gewone of membres effectifs

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

») ou directement à vous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous certaines conditions légales. Déclaration Vie Privée V2.0 12 Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement

Annexe n° 1 : Règlement de pension

Annexe à Bijlage aan la Convention Collective de Travail de collectieve arbeidsovereenkomst du 21 mars 2002 van 21 maart 2002 PLAN DE PENSION COMPLEMENTAIRE AANVULLEND PENSIOENPLAN en faveur des employés de la Commission ten gunste van de bedienden van het Paritaire 209 des employés de l’industrie Paritair Comité 209 voor de bedienden van des fabrications métalliques de metaalfabrikatennijverheid REGLEMENT DE PENSION SECTORIEL SECTORAAL PENSIOENREGLEMENT Chapitre 1 Hoofdstuk 1 Définitions, objet

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

arbeiders niet uniquement aux cotisations de solidarité; onderworpen zijn aan de gewone sociale • Les ouvriers engagés sous contrat FPI, les bijdragen maar alleen aan de apprentis et les personnes sous contrats solidariteitsbijdragen; d'apprentissage... et qui, par conséquent, sont de CAO van 10 november 2010 en volgende, en die uniquement affiliées à l'engagement de solidarité. derhalve alleen bij de solidariteitstoezegging zijn aangesloten. Le présent règlement est indissociablement lié au Onderhavig

CCT du 08/07/2020

-avant De prestaties zoals beschreven in punten 3.1.1 en 3.1.2 sont dues uniquement lorsque l'affilié peut justifier, lors de hierboven zijn enkel verschuldigd wanneer de chaque adaptation annuelle des contrats, d'une période aangeslotene, bij iedere

CCT du 11/06/2001

de bedienden ter beschikking gesteld. Over disposition des entreprises. L'attribution de cette de aanwending ervan kan enkel op ondernemingsvlak enveloppe peut uniquement être négociée au niveau onderhandeld worden. de l'entreprise Mej::M

CCT du 13/12/2022

beschreven in punten 3.1.1 en 3.1.2 sont dues uniquement lorsque l’affilié peut justifier, lors de hierboven zijn enkel verschuldigd wanneer de chaque adaptation annuelle des contrats, d’une période aangeslotene, bij iedere jaarlijkse aanpassing van

Annexe n° 1 : règlement

PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

CCT du 04/07/2016

, te les déficits par rapport aux droits minimums, cons- betalen. Dit fonds zal gefinancierd worden met een tatés à partir du 1er janvier 2017. Ce fonds sera fi- werkgeversbijdrage (enkel voor werkgevers die nancé par une cotisation patronale (uniquement

CCT du 06/07/2009

voor onbepaalde duur. Le choix vaut pour une durée indéterminée. Enkel voor de verhoging van de bestaande regeling En l’absence de délégation syndicale et uniquement maaltijdcheques kan er, indien geen syndicale delegatie pour l’augmentation du régime

CCT du 18/01/2007

régime de pension enkel geldig wanneer zij 80 pet. van de sectoriel est uniquement valable lorsqu'elle a stemmen van de, in het paritair comité été prise par 80 p.c. des voix des membres benoemde, gewone of effectifs ou suppléants nommés dans