juridiquement

d’adéquation de la Commission européenne et les clauses contractuelles types, les décisions d’adéquation du Royaume-Uni et les clauses contractuelles types, ainsi que d’autres garanties juridiquement contraignantes, y compris les 9 règles d’entreprises

contractuelles types, les décisions d’adéquation du Royaume-Uni et les clauses contractuelles types, ainsi que d’autres garanties juridiquement contraignantes, y compris les règles d’entreprises contraignantes conformément aux lois et réglementations

dérogent. afwijken En cas de divergence, seule la version française des Bij betwisting is enkel de Franstalige versie van de conditions générales et particulières sera considérée algemene en bijzondere voorwaarden van toepassing. comme juridiquement... de Franstalige versie van de conditions générales et particulières sera considérée algemene en bijzondere voorwaarden van toepassing. comme juridiquement valable. Fait à Bruxelles, le 7 mai 2014 Opgemaakt te Brussel op 7 mei 2014 Pour l’organisateur – Voor