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physiques qui, conjointement avec une personne politiquement exposée, sont les bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à... ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à des fiducies ou à des trusts, connus pour avoir été créés, dans les faits, dans l'intérêt d'une personne politiquement exposée

Note explicative PEP

physiques qui, conjointement avec une personne politiquement exposée, sont les bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à... ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à des fiducies ou à des trusts, connus pour avoir été créés, dans les faits, dans l'intérêt d'une personne politiquement exposée

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf

physiques qui, conjointement avec une personne politiquement exposée, sont les bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à... ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à des fiducies ou à des trusts, connus pour avoir été créés, dans les faits, dans l'intérêt d'une personne politiquement exposée

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

sur différentes bases juridiques, sous réserve des lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Nous ne traitons pas vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles qui vous sont notifiées par le biais de la présente... pour laquelle nous traitons les données à caractère personnel. Nous pouvons utiliser chaque catégorie de données personnelles que nous collectons sur les bases juridiques et finalités suivantes : • Avec votre consentement (ou celui de votre

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

personnelles sur différentes bases juridiques, sous réserve des lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Nous ne traitons pas vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles qui vous sont notifiées par le biais... ; et - la finalité spécifique pour laquelle nous traitons les données à caractère personnel. 5 Nous pouvons utiliser chaque catégorie de données personnelles que nous collectons sur les bases juridiques et finalités suivantes :  Avec votre consentement (ou celui

Règlement de gestion du fonds Happy Life

: CONFIDENTIAL d’investissement, soit via un ou plusieurs fonds successivement ; ces fonds peuvent revêtir différentes formes juridiques : organisme de placement collectif, c’est-à-dire sicav ou fonds commun de placement (FCP), ou toute autre figure

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

de protection adéquat de la vie privée. Si le pays tiers n'est pas formellement reconnu, nous ne transférerons vos données à caractère personnel que si des garanties appropriées, des droits exécutoires des personnes concernées et des recours juridiques...-monument-re/). La société peut partager les données à caractère personnel aux départements suivants : Administration des Politiques, Audit Interne, Juridique et Conformité, Actuariat et Gestion des Risques. Seules les parties nécessaires des données à