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prendrons des mesures pour examiner vos données personnelles. Nous pouvons continuer à conserver vos données personnelles si nous identifions un autre objectif pour le faire et s’il existe une base juridique à cet effet en vertu des lois et réglementations... la base juridique sur consentement laquelle nous nous appuyons est le consentement). Droits relatifs à la prise de Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur décision automatisée et un traitement automatisé, sauf

le faire et s’il existe une base juridique à cet effet en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Si tel est le cas, nous ne conserverons que les données personnelles requises pour la nouvelle finalité... avez fourni Droit de retirer son pour le traitement de vos données personnelles (lorsque la base juridique sur consentement laquelle nous nous appuyons est le consentement). Droits relatifs à la prise de Vous avez le droit de ne pas faire l'objet

-monument-re/). La société peut partager les données à caractère personnel aux départements suivants : Administration des Politiques, Audit Interne, Juridique et Conformité, Actuariat et Gestion des Risques. Seules les parties nécessaires des données à... de protection adéquat de la vie privée. Si le pays tiers n'est pas formellement reconnu, nous ne transférerons vos données à caractère personnel que si des garanties appropriées, des droits exécutoires des personnes concernées et des recours juridiques

valable. Fait à Bruxelles, le 7 mai 2014 Opgemaakt te Brussel op 7 mei 2014 Pour l’organisateur – Voor de inrichter, Pour Integrale – Voor Integrale Philippe Delfosse Luc Gaspard Directeur Général Adjoint Directeur Juridique et Fiscal Adjunct... de inrichter, Pour Integrale – Voor Integrale Philippe Delfosse Luc Gaspard Directeur Général Adjoint Directeur Juridique et Fiscal Adjunct Directeur Generaal Directeur Juridische et Fiscale Zaken 14 AF Section 3 – Règlement financier relatif Sectie

juridique telle een juridische wijziging zoals een fusie, een qu'une fusion, une scission ou une reprise. splitsing of een overname. 2. Forceobligatoire 2. Algemeenverbindendheid Les parties demandent laforce obligatoire. De partijen vragen

van het juridique (sur la base du numéro d'entreprise) que ondernemingsnummer) als de vestigingseenheden l'unité d'établissement (sur la base du numéro d'unité (op basis van het vestigingseenheidnummer) indien d'établissement) si l'entité juridique

werkgevers wordt verstaan zowel de §2 On entend par employeur aussi bien l'entité juridische entiteit (op basis van het juridique (sur la base du numéro d'entreprise) que ondernemingsnummer) als de vestigingseenheden l'unité d'établissement (sur la base du numéro d'unité (op basis van het vestigingseenheidnummer) indien d'établissement) si l'entité juridique dispose de de juridische entiteit over meerdere plusieurs unités d'établissement. vestigingseenheden beschikt. HOOFDSTUK 2 - VOORWERP CHAPITRE 2

die travail d'employé. deze werkgevers tewerkstellen. §2 Onder werkgevers wordt verstaan zowel de §2 On entend par employeur aussi bien l'entité juridische entiteit (op basis van het juridique (sur la base du numéro d'entreprise) que ondernemingsnummer) als de vestigingseenheden l'unité d'établissement (sur la base du numéro d'unité (op basis van het vestigingseenheidnummer) indien d'établissement) si l'entité juridique dispose de de juridische entiteit over meerdere plusieurs unités

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de