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Mes contrats sont-ils en sécurité chez MAB ?

MAB présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents de SFCR sont consultables sur le site internet. Le transfert a aussi été approuvé par la Banque Nationale de Belgique.

En marge de mes contrats existants, je voudrais souscrire un nouveau contrat ou je voudrais le modifier, l’augmenter ?

MAB ne propose pas de nouveaux contrats. Des augmentations peuvent être autorisées si elles découlent d’augmentations contractuelles prévues (primes, salaires, %,…), d’indexations obligatoires, de la législation sociale ou fiscale… Nous suivons aussi pour les employeurs les engagements découlant de CCT sectorielles ou d’entreprise. D’autres demandes doivent être évaluées au cas par cas.

Puis-je signer de nouveaux contrats avec AXA ?

Oui, vous êtes totalement libre de signer de nouveaux contrats avec AXA. Veuillez contacter votre courtier à ce sujet. Veuillez noter que les nouveaux contrats signés avec AXA ne sont pas liés aux contrats transférés à Monument.

Puis-je également transférer mes autres contrats vers Monument ?

Non, ceci est impossible le transfert des droits et obligations d'un contrat d'assurance ne peut se faire que dans le cadre d'un accord commercial entre 2 compagnies d'assurances avec un aval de la Banque Nationale de Belgique. Un transfert "individuel" ne peut en aucun cas être envisagé.

Sur quels contrats d’assurance s’applique la taxe sur la plus-value?

Une taxe de 10 % s’applique sur les plus-values réalisées lors d’un rachat ou d’une liquidation en cas de vie de certains contrats d’assurance-vie. Plus précisément, les assurances suivantes sont concernées : Assurances d’épargne de la branche 21... contrat de branche 21 ou 26 (opération de capitalisation) est soumis au précompte mobilier, aucune taxe sur les plus-values ne devra être appliquée. Cette taxe sur les plus-values ne s’applique pas aux contrats d’assurance des deuxième et troisième

CCT du 04/07/2016

jours suivant la date dont question à l'ar- sprake in artikel 7.1., stuurt Integrale een brief ticle 7.1., l'entreprise sera informée que les con- aan de onderneming waarin haar het premievrij- trats de ses affiliés seront réduits endéans les trois... de pensioentoelage met betrekking relative à l'année de mise à la retraite sera égale à tot het jaar van pensionering ook nul. zéro. 3.3. Jaarlijkse aanpassing van de contracten 3.3. Adaptation annuelle des contrats Ieder jaar op 1 juli worden de contracten

Annexe n° 1 : règlement

ticle 7.1., l'entreprise sera informée que les con- aan de onderneming waarin haar het premievrij- trats de ses affiliés seront réduits endéans les trois stellen van de contracten van de aangeslotenen in semaines, sur la base des allocations... van pensionering ook nul. zéro. 3.3. Jaarlijkse aanpassing van de contracten 3.3. Adaptation annuelle des contrats Ieder jaar op 1 juli worden de contracten en de Les contrats d'assurance sont payables pour le premies aangepast. 1er juillet de chaque