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Quelles sont les caractéristiques de ce transfert ?
Le transfert est effectué le 15/12/2021 avec l’approbation de la Banque Nationale de Belgique, par lequel MAB a repris tous les droits et obligations en rapport avec vos contrats d’assurances. Le transfert a été publié au Moniteur Belge le 20/12/2021.

Puis-je également transférer mes autres contrats vers Monument ?
Non, ceci est impossible le transfert des droits et obligations d'un contrat d'assurance ne peut se faire que dans le cadre d'un accord commercial entre 2 compagnies d'assurances avec un aval de la Banque Nationale de Belgique. Un transfert "individuel" ne peut en aucun cas être envisagé.

De quel transfert de portefeuille s’agit-il ?
Le 1er juillet 2024 un transfert a été effectué avec l’approbation de la Banque nationale de Belgique, par lequel Monument Assurance Belgium a repris tout ou une partie des droits et obligations des contrats d’assurance de Contassur.

Pourquoi Contassur a-t-elle décidé de faire ce transfert ?
Votre contrat (ou une partie de votre contrat) fait partie du portefeuille d’assurances-vie de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) que Contassur ne propose plus, ce qui a mené à la décision de transférer ce portefeuille à Monument Assurance Belgium.Le transfert de votre contrat est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Est-ce que je peux refuser le transfert ?
Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale... et/ou de transférer les réserves, conformément à la Loi sur les Pensions Complémentaires (“LPC”).

Comment puis-je contacter Monument Assurance Belgium à partir du transfert ?
La gestion de votre contrat reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur. Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de contrat : info-monument@contassur.com

De quel transfert de portefeuille s’agit-il ?
Le 1er juillet 2024 un transfert a été effectué avec l’approbation de la Banque nationale de Belgique, par lequel Monument Assurance Belgium a repris tout ou une partie des droits et obligations des contrats d’assurance de Contassur.

Pourquoi Contassur a-t-elle prise la décision de faire ce transfert ?
Contassur a décidé de transférer les contrats faisant partie du portefeuille d’assurances de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) à Monument Assurance Belgium.Le transfert de ces contrats est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Est-ce que je peux refuser le transfert ?
Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.

Qui puis-je contacter concernant mon plan à partir du transfert ?
La gestion de votre plan reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur.Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de police : info-monument@contassur.com• Par poste : Avenue des Arts 47, 1000 Bruxelles

Beheersreglement van het fonds Perspective - Test Aankoop van toepassing vanaf 18 december 2024.pdf
correct kan waarderen, er niet normaal over kan beschikken of dit niet kan doen zonder de belangen van de verzekeringnemers of begunstigden van het fonds ernstig te schaden; • wanneer MAB niet in staat is om fondsen over te dragen of trans- acties...- en transactiekosten, waaronder de instap- en uitstapkosten van de activa). De beheerskosten en de financiële kosten worden ingehouden op de eenheidswaarde van het beleggingsfonds. De inhoudingen van de beheerskosten en financiële kosten hebben geen

Annexe n° 2 : note technique

collectif de réserves vers Inte- grale grale Indien de onderneming haar reserves wenst over te Si une entreprise souhaite transférer ses réserves dragen naar Integrale, zullen deze niet overgedra- vers Integrale, ces réserves ne seront pas trans- gen... onderneming verantwoordelijk blijft laquelle l'entreprise transférante restera respon- voor de evenwaardigheid van de overgedragen sable de l'équivalence des droits transférés, tant rechten op het ogenblik van de overdracht en daar- au moment

CCT du 04/07/2016
de la sortie ou du changement d'em- de aangeslotene, op het moment van de uittreding ployeur, au moment du transfert de sa réserve ac- of verandering van werkgever, op het moment van quise ou de la liquidation de ses prestations. Inte- de overdracht van zijn... diverses 7.1. Gegevens die moeten meegedeeld worden 7.1. Informations devant être transmises par l'en- door de onderneming treprise De onderneming deelt Integrale de gegevens mee L'entreprise communique à Integrale les éléments die nodig zijn voor het

Annexe n° 1 : règlement

de laatste gestorte premie vóór de verandering nière prime versée avant la modification du tarif. van het tarief. 13 7. Diverse bepalingen 7. Dispositions diverses 7.1. Gegevens die moeten meegedeeld worden 7.1. Informations devant être transmises par... basis van de Integrale couvre l'affilié sur la base des données gegevens die zij ontvangt van de onderneming en qui ont été transmises par l'entreprise et l'affilié lui- van de aangeslotene zelf. Zij zijn verantwoordelijk même, lesquels sont