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Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
assurées sont dues au Preneur d’assurance ou payées jusqu’au moment où elle a eu connaissance que les données ont à sa succession. été volontairement cachées ou transmises de manière erronée. Si le décès de l’Assuré est provoqué volontairement par un... DE DOMICILE Les notifications et les communications doivent être transmises par Sans préjudice du droit d’ester en justice, toutes les plaintes concernant écrit à Integrale et sont considérées comme reçues le jour de leur ce produit peuvent être transmises

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
immédiatement fin au Contrat et de conserver les Primes qui ont été payées jusqu’au moment où elle a eu connaissance que les données ont été volontairement cachées ou transmises de manière erronée. Dans les cas susvisés, MAB remboursera au Preneur la Valeur.... Communication écrite et changement de domicile Les notifications et les communications doivent être transmises par écrit à MAB et sont considérées comme reçues le jour de leur réception à son siège social. Le changement d’adresse du Preneur d’assurance

Copyright
l'origine exacte de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de Synchrone. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de Synchrone (info@synchrone.com). Informations transmises Ne transmettez pas

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utilisé, ou à ce qu'elles soient transmises à un tiers. Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles pour des motifs légitimes, notamment en cas de traitement à des fins de prospection. Droit de retirer votre

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
(OPCVM), à concurrence de Les Unités ne sont pas négociables. Elles ne peuvent donc être transmises 70 % à 100 % de ses actifs. à des tiers. Les actifs du fonds restent la propriété d’Integrale qui les gère dans l’intérêt du Preneur d’assurance

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
». Les Unités ne sont pas négociables. Elles ne peuvent donc être transmises à des tiers. Les actifs du fonds restent la propriété de MAB qui les gère dans l’intérêt du Preneur d’assurance ou des bénéficiaires. Les Unités du fonds peuvent être consolidées

CCT du 13/11/2017
de solidarité couvre l'affilié sur la base des De solidariteitsinstelling dekt de aangeslotenen op basis données qui ont été transmises par l'organisateur et, le van de gegevens die zij ontvangt van de inrichter en in cas échéant, par l'entreprise. Ceux-ci... de contact habituelle dans le cadre de la tot de vertrouwde contactpersoon voor het administratieve gestion administrative de son dossier. beheer. Sans préjudice des actions en justice, toutes les plaintes concernant ce contrat peuvent être transmises

Annexe n° 1 : règlement
het tarief. 7. Dispositions diverses 7. Diverse bepalingen 7.1. Informations devant être transmises par 7.1. Gegevens die moeten meegedeeld worden l’entreprise door de onderneming L’entreprise communique à Integrale les éléments De onderneming deelt... de aangeslotenen op basis van de été transmises par l’entreprise et l’affilié lui-même, gegevens die zij ontvangt van de onderneming en van de lesquels sont responsables de la précision des aangeslotene zelf ; zij zijn verantwoordelijk voor de renseignements

Annexe à la CTT du 7/5/2014
de aangeslotene op basis van données qui ont été transmises par l’entreprise et l’affilié, de gegevens die zij ontvangt van de onderneming en lesquels sont responsables de la précision des van de aangeslotene zelf; dezen zijn verantwoordelijk renseignements. van... de gegevens door de onderneming L’organisme de solidarité couvre l’affilié sur la base des De solidariteitsinstelling dekt de aangeslotenen op basis données qui ont été transmises par l’entreprise et l’affilié, van de gegevens die zij ontvangt van

Annexe n° 2 : règlement
été transmises par l’entreprise et l’affilié lui-même, lesquels sont responsables de la précision des renseignements. Integrale dekt de aangeslotenen op basis van de gegevens die zij ontvangt van de onderneming en van de aangeslotene zelf ; dezen

CCT du 18/01/2007
Gevolgen van een niet meedelen van de des données par l'entreprise gegevens door de onderneming Intégrale couvre l'affilié sur la base des données qui ont Intégrale dekt de aangeslotenen op basis van de été transmises par l'entreprise et l'affilié lui

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

CCT du 08/07/2020
L'organisme de solidarité couvre l'affilié sur la base des De solidariteitsinstelling dekt de aangeslotenen op basis données qui ont été transmises par l'entreprise et l'affilié, van de gegevens die zij ontvangt van de onderneming en lesquels sont

CCT du 04/07/2016
diverses 7.1. Gegevens die moeten meegedeeld worden 7.1. Informations devant être transmises par l'en- door de onderneming treprise De onderneming deelt Integrale de gegevens mee L'entreprise communique à Integrale les éléments die nodig zijn voor het...-communication des door de onderneming données par l'entreprise Integrale dekt de aangeslotenen op basis van de Integrale couvre l'affilié sur la base des données gegevens die zij ontvangt van de onderneming en qui ont été transmises par l'entreprise

Annexe n° 1 : règlement

de laatste gestorte premie vóór de verandering nière prime versée avant la modification du tarif. van het tarief. 13 7. Diverse bepalingen 7. Dispositions diverses 7.1. Gegevens die moeten meegedeeld worden 7.1. Informations devant être transmises par... basis van de Integrale couvre l'affilié sur la base des données gegevens die zij ontvangt van de onderneming en qui ont été transmises par l'entreprise et l'affilié lui- van de aangeslotene zelf. Zij zijn verantwoordelijk même, lesquels sont

CCT du 13/12/2022
données qui ont été transmises par l’entreprise et l’affilié, van de gegevens die zij ontvangt van de onderneming en lesquels sont responsables de la précision des van de aangeslotene zelf; dezen zijn verantwoordelijk van renseignements. de juistheid van

CCT du 09/12/2019
Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de