transferts

Le transfert est effectué le 15/12/2021 avec l’approbation de la Banque Nationale de Belgique, par lequel MAB a repris tous les droits et obligations en rapport avec vos contrats d’assurances. Le transfert a été publié au Moniteur Belge le 20/12/2021.

Le 1er juillet 2024 un transfert a été effectué avec l’approbation de la Banque nationale de Belgique, par lequel Monument Assurance Belgium a repris tout ou une partie des droits et obligations des contrats d’assurance de Contassur.

Le 1er juillet 2024 un transfert a été effectué avec l’approbation de la Banque nationale de Belgique, par lequel Monument Assurance Belgium a repris tout ou une partie des droits et obligations des contrats d’assurance de Contassur.

Non, le transfert est définitif et approuvé par la Banque Nationale de Belgique.

Votre contrat (ou une partie de votre contrat) fait partie du portefeuille d’assurances-vie de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) que Contassur ne propose plus, ce qui a mené à la décision de transférer ce portefeuille à Monument Assurance Belgium.Le transfert de votre contrat est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.Toutefois, pour les contrats d’assurance vie individuelle, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, selon les conditions du contrat. Nous attirons

Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.

Non, car votre contrat est repris en totalité (ou partiellement) et sans changement par Monument Assurance Belgium qui maintiendra les conditions et obligations contractuelles en vigueur au moment du transfert.

La gestion de votre contrat reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur. Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de contrat : info-monument@contassur.com

Contassur a décidé de transférer les contrats faisant partie du portefeuille d’assurances de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) à Monument Assurance Belgium.Le transfert de ces contrats est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

La gestion de votre plan reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur.Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de police : info-monument@contassur.com• Par poste : Avenue des Arts 47, 1000 Bruxelles

Veuillez-vous adresser le plus vite possible à Monument Assurance Belgium via les canaux ci-dessous :Par téléphone : +32 2 640 75 23Par courriel en mentionnant votre numéro de contrat : info-monument@contassur.com

.................................................................................................................................................................................................. 5 3.2. Rachats et transferts .................................................................................................................................................................................... 5 3.2.1. Rachats .............................................................................................................................................................................................. 5 3.2.2. Transferts

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...................................................................................................................................................................................3 3.1. Versements 3.2. Rachats et transferts 3.3. Valeur unitaire 3.4. Fréquence de calcul et consultation 3.5.... de nouvelles primes sur risque, de la corrélation avec les autres actifs ainsi que des impératifs de les contrats en cours pour ce fonds d’investissement. diversification, et ce dans le cadre d’une gestion dynamique et flexible. 3.2. Rachats et transferts

et au fonctionnement du régime de pension sectoriel ; - la collecte éventuelle des cotisations auprès des employeurs relevant du secteur ; - l'organisation des transferts financiers ; le contrôle du fonctionnement général et des résultats de l'organisme... responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Leur mandat n'est pas rémunéré. Chapitre 5— Transfert financier Les cotisations pour le financement du régime sectoriel de pension sont fixées Art. 12 — uniquement par CCT conclues au sein

le biais d’une vente ou dans le cadre d’une faillite, nous pouvons partager vos données personnelles avec ces entités uniquement où cela s’avère nécessaire aux fins de la transaction visée. 6 TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL... nombre de mécanismes juridiques pour garantir que vos données restent protégées selon un niveau équivalent à celui qui leur est accordé dans le pays d’origine. Selon la destination du transfert des données personnelles, cela inclut les décisions

, nous pouvons partager vos données personnelles avec ces entités uniquement où cela s’avère nécessaire aux fins de la transaction visée. 6 Transferts transfrontaliers de données à caractère personnel Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin... données restent protégées selon un niveau équivalent à celui qui leur est accordé dans le pays d’origine. Selon la destination du transfert des données personnelles, cela inclut les décisions d’adéquation de la Commission européenne et les clauses

, les transferts de portefeuille ou les acquisitions. Actuellement, le groupe Monument Re, par l'intermédiaire de ses filiales, est actif aux Bermudes, en Irlande, dans la région du Benelux, à Guernesey, sur l'île de Man, en Espagne, en Italie... ....................................................................................................................... 9 4.2. Transfert à l'intérieur/à l'extérieur de l'UE .......................................................................10 Comment vos données sont-elles stockées