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Puis-je également transférer mes autres contrats vers Monument ?
Non, ceci est impossible le transfert des droits et obligations d'un contrat d'assurance ne peut se faire que dans le cadre d'un accord commercial entre 2 compagnies d'assurances avec un aval de la Banque Nationale de Belgique. Un transfert "individuel" ne peut en aucun cas être envisagé.

Pourquoi cette décision a-t-elle été prise ?

Votre contrat étant dans un portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés au sein d'AXA, il a été décidé de le transférer vers Monument Assurance Belgium (MAB) qui en tant que membre du groupe Monument Re, s’est imposée comme le principal consolidateur de portefeuilles d’assurance vie et de pension en Belgique.

Pourquoi Contassur a-t-elle prise la décision de faire ce transfert ?
Contassur a décidé de transférer les contrats faisant partie du portefeuille d’assurances de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) à Monument Assurance Belgium.Le transfert de ces contrats est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Pourquoi Contassur a-t-elle décidé de faire ce transfert ?
Votre contrat (ou une partie de votre contrat) fait partie du portefeuille d’assurances-vie de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) que Contassur ne propose plus, ce qui a mené à la décision de transférer ce portefeuille à Monument Assurance Belgium.Le transfert de votre contrat est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Quels sont vos droits en tant que preneur d’assurance ?
Le transfert de votre contrat n'affecte pas vos droits contractuels en tant que preneur d’assurance, que vous pouvez exercer conformément aux termes et conditions de votre contrat. En tant que preneur d’assurance, vous avez en principe toujours la possibilité de racheter votre contrat et/ou de transférer les réserves à une autre compagnie d'assurance. Le rachat anticipé de votre contrat peut, selon la nature de votre contrat, entraîner l'application d'un régime fiscal moins favorable

Que se passe-t-il si je ne travaille plus chez mon employeur ?
ou en cas de décès prématuré; Transférer la réserve de votre contrat vers l'assureur groupe de votre nouvel employeur ou vers une autre institution gérant les pensions extralégales; Maintenir votre épargne auprès de Monument Assurance Belgium mais

Que se passe-t-il si vous changez d'entreprise ?
exemple, de réduire ou d'augmenter la couverture en cas de décès; transférer les réserves vers l'institution de pension de votre nouvel employeur si vous bénéficiez chez lui d'une pension complémentaire ; transférer les réserves acquises auprès d'un

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?
en modifiant l’engagement de pension, à savoir en optant pour une autre combinaison d'assurance qui modifie le rapport entre le capital vie et le capital décès (structure d’accueil) ; Transférer les réserves vers l’organisme de pension de votre nouvel employeur si ce dernier a souscrit un engagement de pension dont vous pouvez bénéficier en vertu de votre contrat de travail ; Transférer les réserves acquises auprès d'un organisme de pension qui répartit la totalité des bénéfices entre les affiliés

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

le capital vie et le capital décès (structure d’accueil) ; Transférer les réserves vers l’organisme de pension de votre nouvel employeur si ce dernier a souscrit un engagement de pension dont vous pouvez bénéficier en vertu de votre contrat de travail ; Transférer les réserves acquises auprès d'un organisme de pension qui répartit la totalité des bénéfices entre les affiliés, proportionnellement à leurs réserves, et limite les frais de gestion (arrêté royal du 14 novembre 2003). Monument Assurance

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d'assurance de groupe ?
d'assurance, vous avez toujours la possibilité de vous adresser à un autre organisme de pension pour le financement de l'engagement de pension et/ou de transférer les réserves, la Loi sur les pensions complémentaires (“LPC”)....Dans le cadre du transfert deux situations sont possibles :1 - Seule votre couverture retraite a été transférée à Monument Assurance Belgium. Cela signifie que votre couverture décès/invalidité reste chez Contassur. Vous avez reçu une lettre

Règlement de gestion du fonds Happy Life
de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés de changes ou aux marchés financiers; • lors d’un retrait substantiel du fonds qui est supérieur à 80... le droit de transférer sans frais la réserve investie dans ce fonds vers un autre fonds répondant à des caractéristiques similaires ; de même, dans le cas d’une fusion de fonds, la compagnie d’assurance se réserve le droit de transférer sans frais

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
le(s) bénéficiaire(s), votre/vos ayant(s) droit, par d’autres entreprises lorsqu’elles envisagent de transférer (une partie de) leurs portefeuilles à Monument si cela est nécessaire à l’analyse préalable à cette acquisition ou la mise en gestion dans... Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin de transférer vos données personnelles du pays d’origine vers un autre pays pour leurs traitements. Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors du territoire où elles ont été collectées

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
le(s) bénéficiaire(s), votre/vos ayant(s) droit, par d’autres entreprises lorsqu’elles envisagent de transférer (une partie de) leurs portefeuilles à Monument si cela est nécessaire à l’analyse préalable à cette acquisition ou la mise en gestion dans... de transférer vos données personnelles du pays d’origine vers un autre pays pour leurs traitements. Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors du territoire où elles ont été collectées, nous ne le ferons que lorsque cela est autorisé par

CCT du 21/03/2002
de transférer les réserves mathématiques à un autre organisme de pension. En cas de transfert, le fonds de financement sera également transféré, à moins que l'organisateur ne décide de la répartition des avoirs sur les contrats des assurés. Dans cette... le contrat participer aux résultats d'Integrale; - soit transférer les réserves acquises auprès de l'organisme de pension de la nouvelle entreprise dans le cas où il est affilié à ce plan de pension; - soit transférer les réserves acquises auprès d'un

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
caractère personnel seront partagées concernant l'exécution de tâches spécifiques. Nous pouvons transférer les données à caractère personnel aux tiers suivants: ▪ Nos prestataires de services tiers et nos responsables du traitement des données sur la base d'un accord d'externalisation ; ▪ Des consultants tels que des avocats, et des actuaires ; ▪ Agences et autorités gouvernementales ; ▪ Des tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre société

Annexe n° 2 : règlement
Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel