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Formulaire de rachat

retenues. Monument Assurance Belgium traite vos données à caractère personnel comme mentionné dans la Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel que vous pouvez consulter sur notre site internet https://www.monumentassurance.be

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explicative. (5) Cocher la ou les cases retenues (voir Note explicative). Monument Assurance Belgium traite vos données à caractère personnel comme mentionné dans la Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel que vous pouvez

Formulaire de rachat

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Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

, antécédents professionnels, date de mise à la retraite ; - données relatives aux produits : vos produits et l'utilisation des produits ; et - catégories spéciales de données relatives à la santé : poids, taille, maladies et traitements, au tabagisme et à... leurs collaborateurs. Cette notice est publiée par Monument Assurance Belgium. Lorsque nous mentionnons « Monument », « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à cette société qui traite vos données personnelles et aux tiers qui le font

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

leurs collaborateurs. Cette notice est publiée par Monument Assurance Belgium. Lorsque nous mentionnons « Monument », « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à cette société qui traite vos données personnelles et aux tiers qui le font... applicables en matière de protection des données, y compris à toute autre fin secondaire compatible avec les finalités initiales du traitement des données personnelles énoncées dans la présente notice. Chaque fois qu’il existe une nécessité de traiter vos

CCT du 13/11/2017

de individuele contraeten verront appliquer les mêmes règles que celles stipulées toegekend, en zullen dezelfde regels toegepast worden als à l'article 12 qui traite du départ de l'affilié avant le terme deze voorzien in artikel 12 dat handelt over het...-formation- contract van interimarbeid, met vakantie-, insertion) ainsi que les travailleurs qui bénéficient studenten- en IBQ-contracten (individuele beroeps- opleiding) en werknemers die activiteiten déjà d'une pension légale de retraite et qui

Annexe n° 2 : règlement

peut être converti en rente de retraite viagère, s’il est en vie à l’âge terme ; aux bénéficiaires prévus dans le présent règlement, un capital ou une rente de survie viagère, en cas de décès de l’affilié avant l’âge terme. aan de aangeslotene zelf... sous contrat d’étudiant, d’intérimaire ou sous contrat PFI (plan-formation-insertion) ainsi que les travailleurs qui bénéficient déjà d’une pension légale de retraite et qui continuent d’exercer leurs activités. Elke werknemer met een

Annexe n° 1 : règlement

inzake de en supplément de celles-ci : pensioenen en ter verhoging ervan:  à l’affilié lui-même, un capital qui peut être converti  aan de aangeslotene zelf, van een kapitaal dat kan en rente de retraite viagère, s’il est en vie à l’âge omgezet... (individuele beroepsopleiding) en werknemers bénéficient déjà d’une pension légale de retraite et qui die activiteiten uitoefenen terwijl zij al van een wettelijk continuent d’exercer leurs activités. rustpensioen genieten. 3. Allocation de pension

Annexe à la CTT du 7/5/2014

ou la mise à la retraite, pour autant que l’affilié n’ait dan door overlijden of pensionering, voor zover de pas conclu un nouveau contrat de travail d’ouvrier avec aangeslotene geen nieuwe arbeidsovereenkomst van une entreprise qui tombe sous le champ... kan omgezet worden in een levenslange pensioenrente rente de retraite viagère, s’il est en vie à l’âge terme ; indien hij in leven is op de einddatum;  aan de begunstigden voorzien door onderhavig  aux bénéficiaires prévus dans le présent règlement

CCT du 04/07/2016

geval van uitkering op het ogenblik van de pen- En cas de liquidation au moment de la mise à la re- sionering van de aangeslotene, worden de presta- traite de l'affilié, les prestations en cas de vie sont ties bij in leven zijn berekend op de datum van... pensioenen en tot pensions complémentaires et visant à renforcer le versterking van het aanvullend karakter ten opzich- caractère complémentaire par rapport aux pensions te van de rustpensioenen. de retraite. 2 Overeenkomstig artikel 24, § 4 van de wet van

Annexe n° 1 : règlement

la re- sionering van de aangeslotene, worden de presta- traite de l'affilié, les prestations en cas de vie sont ties bij in leven zijn berekend op de datum van calculées à la date de la mise à la retraite et sont pensionering en door Integrale aan... pensionering, voor zo- décès ou la mise à la retraite, pour autant que le ver de werknemer binnen een termijn van 4 opeen- travailleur n'ait pas conclu, dans un délai de 4 tri- volgende trimesters na het einde van de arbeids- mestres consécutifs suivant

CCT du 18/01/2007

de wettelijke verplichtingen inzake de pensions et en supplément de celles-ci : pensioenen en ter verhoging ervan: • à l'affilié lui-même, un capital qui peut être • aan de aangeslotene zelf, van een kapitaal dat converti en rente de retraite viagère, s'il... de retraite et qui die activiteiten uitoefenen terwijl zij al van een wettelijk rustpensioen genieten. continuent d'exercer leurs activités. 3. Allocation de pension et prestations 3. Pensioentoelage en uitkeringen 3.1. Base de calcul de l'allocation

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

et en supplément de celles-ci : pensioenen en ter verhoging ervan: § à laffilié lu-mi ême, un capital qui peut être § aan de aangeslotene zelf, van een kapitaal dat kan converti en rente de retraite viagère, sil esetn omgezet worden in een levenslange... dune pension légale de retraite et qui werknemers die activiteiten uitoefenen terwijl zij al van continuent dexercer leurs activités. een wettelijk rustpensioen genieten. 3. Allocation de pension et prestations 3. Pensioentoelage en uitkeringen 3.1.