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Qui est redevable de la taxe sur la plus-value?
Toute personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique, ainsi que les personnes morales (p. ex. ASBL) soumises à l’impôt des personnes morales, sont redevables de la taxe sur les plus-values. Les sociétés (soumises à l’impôt des sociétés) et les non-résidents belges sont exclus du champ d’application.

Qui est redevable de la taxe sur la plus-value?
Toute personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique, ainsi que les personnes morales (p. ex. ASBL) soumises à l’impôt des personnes morales, sont redevables de la taxe sur les plus-values. Les sociétés (soumises à l’impôt des sociétés) et les non-résidents belges sont exclus du champ d’application.

Comment nous communiquer votre choix?
Lors de tout rachat de capital, la compagnie d’assurance vous adressera un formulaire de liquidation pour y indiquer votre choix. Ce choix est valable durant toute l’année fiscale. La révocation ne prendra effet que pour l’année suivante.

Recevrais-je une compensation pour cela, puisque je n'ai aucun contrôle ?
, toute liquidation est dépendante de l’âge et de la mise à la retraite....Non, car votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Toutefois, vous avez la possibilité de résilier votre

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de son site. Elle ne garantit toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que Synchrone décline toute... et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site

Qui peut bénéficier de la pension complémentaire ?
cadre et que vous n’avez pas été affilié au régime sectoriel avant cette date. Votre période d’affiliation peut avoir été interrompue mais toute vos périodes d'affiliation sont additionnées. Votre période d’affiliation peut résulter de prestations

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?
Toute entreprise ressortissant à la SCP102.09 est tenue d’organiser une pension sectorielle pour l’ensemble de ses ouvriers (et ouvrières) à compter du 1er janvier 2011. L’entreprise peut relever de la SCP102.09 depuis sa création ou, ultérieurement, par suite de fusion, d’acquisition, de changement de Commission Paritaire etc. La pension sectorielle est obligatoire à compter de la date précitée et doit être organisée via l’organisme de pension choisi par les partenaires sociaux pour exécuter

Comment suivre l'évolution de votre pension complémentaire ?
de pension sur le site web www.mypension.be (rubrique 'pension complémentaire'). Cela vaut non seulement pour votre fiche de pension de ce régime de pension mais aussi pour tous les assurances de groupe dont vous avez bénéficié toute au long de votre

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?
Toute entreprise ressortissant à la CP209 est tenue d’organiser une pension sectorielle pour ses employés (depuis le 1er avril 2002) et pour ses cadres (depuis le 1er juillet 2007). L’entreprise peut relever de la CP209 depuis sa création ou, ultérieurement, par suite de fusion, d’acquisition, de changement de Commission Paritaire etc. La pension sectorielle est obligatoire à compter des dates précitées et peut être organisée via l’assureur sectoriel de référence ou via un plan d’entreprise

pep-nif-fr.pdf
administratif n° 1644 pour la branche 21 et branche 23 Siège Social en Belgique Veuillez envoyer toute correspondance à: assurances-vie, branche 22 assurances nuptialité et natalité, Boulevard du Roi Albert II 19 Monument Assurance Belgium SA branche... des fiducies ou à des trusts, ou qui sont connues pour entretenir toute autre relation d'affaires étroite avec une personne politiquement exposée; • les personnes physiques qui sont les seuls bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies

Note explicative PEP
administratif n° 1644 pour la branche 21 et branche 23 Siège Social en Belgique Veuillez envoyer toute correspondance à: assurances-vie, branche 22 assurances nuptialité et natalité, Boulevard du Roi Albert II 19 Monument Assurance Belgium SA branche... des fiducies ou à des trusts, ou qui sont connues pour entretenir toute autre relation d'affaires étroite avec une personne politiquement exposée; • les personnes physiques qui sont les seuls bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies

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Monument Assurance Belgium Politique sur les cookies Date : 06.07.2026 Monument Assurance Belgium 1 Généralité Monument Assurance Belgium utilise des cookies sur son site internet (https://www.monumentassurance.be), y compris sur toute autre forme... tout moment. Nous vous informerons de ces changements en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" de cette politique. Toute modification sera immédiatement effective. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour

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Monument Assurance Belgium Politique sur les cookies Date : 06.07.2026 Monument Assurance Belgium 1 Généralité Monument Assurance Belgium utilise des cookies sur son site internet (https://www.monumentassurance.be), y compris sur toute autre forme... tout moment. Nous vous informerons de ces changements en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" de cette politique. Toute modification sera immédiatement effective. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf
administratif n° 1644 pour la branche 21 et branche 23 Siège Social en Belgique Veuillez envoyer toute correspondance à: assurances-vie, branche 22 assurances nuptialité et natalité, Boulevard du Roi Albert II 19 Monument Assurance Belgium SA branche... des fiducies ou à des trusts, ou qui sont connues pour entretenir toute autre relation d'affaires étroite avec une personne politiquement exposée; • les personnes physiques qui sont les seuls bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies

mab-cookie-notice-2024-fr.pdf
Monument Assurance Belgium Politique sur les cookies Date : 03.06.2024 Monument Assurance Belgium 1 Généralité Monument Assurance Belgium utilise des cookies sur son site internet (https://www.monumentassurance.be), y compris sur toute autre forme... tout moment. Nous vous informerons de ces changements en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" de cette politique. Toute modification sera immédiatement effective. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour

Formulaire de rachat
de bénéficiaire, la liquidation des contrats de pension extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) Destination

formulaire-rachat-fr-avi-be-br23.pdf
extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) déclare être une personne politiquement exposée (voir note... financier, vous devez maintenir le même choix. Je choisis l’Opt-out Je choisis l’Opt-in Je soussigné(e), …………………………………………………, confirme que toutes les données renseignées sont complètes, véridiques et exactes. Fait à

Formulaire de rachat
extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) déclare être une personne politiquement exposée (voir note... financier, vous devez maintenir le même choix. Je choisis l’Opt-out Je choisis l’Opt-in Je soussigné(e), …………………………………………………, confirme que toutes les données renseignées sont complètes, véridiques et exactes. Fait à

Formulaire de rachat.pdf
extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) déclare être une personne politiquement exposée (voir note... financier, vous devez maintenir le même choix. Je choisis l’Opt-out Je choisis l’Opt-in Je soussigné(e), …………………………………………………, confirme que toutes les données renseignées sont complètes, véridiques et exactes. Fait à