toujours

Mon contrat sera-t-il toujours disponible dans l'espace client AXA ?

Il ne sera plus possible de consulter votre contrat dans votre espace client MyAXA à partir du 01/11/2022. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez toujours récupérer auprès d'AXA les documents liés à votre contrat avant le 31/12/2023.

En tant qu’employeur, que signifie la reprise pour mes collaborateurs déjà affiliés ou pour mes nouveaux collaborateurs ?

En pratique, rien ne change : vous pouvez toujours affilier vos nouveaux collaborateurs comme auparavant. Vous conservez aussi vos personnes de contact habituelles.

Les moins-values peuvent-elles être déduites?

Les moins-values réalisées peuvent être déduites des plus-values réalisées, à condition qu’elles portent sur la même catégorie d’actifs financiers et qu’elles aient été réalisées la même année. La déduction des moins-values se fait toujours via la déclaration fiscale (voir infra). Vous devez donc en demander vous-même l’application. Le report des moins-values à l’année suivante n’est toutefois pas possible.

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?

le règlement de pension sectorielle. L’assuré peut toujours signaler d’initiative sa mise à la retraite mais la loi énonce que cette information est désormais pilotée par SIGEDIS, l’organe public qui gère les données individuelles sociales.

Quels sont vos droits en tant que preneur d’assurance ?

Le transfert de votre contrat n'affecte pas vos droits contractuels en tant que preneur d’assurance, que vous pouvez exercer conformément aux termes et conditions de votre contrat. En tant que preneur d’assurance, vous avez en principe toujours la possibilité de racheter votre contrat et/ou de transférer les réserves à une autre compagnie d'assurance. Le rachat anticipé de votre contrat peut, selon la nature de votre contrat, entraîner l'application d'un régime fiscal moins favorable

Quand puis-je percevoir mon capital de pension ?

le règlement de pension sectorielle ou votre département RH pour plus de détails à ce sujet. Vous pouvez toujours signaler d’initiative votre mise à la retraite mais la loi énonce que cette information est désormais pilotée par SIGEDIS, l’organe public qui gère

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?

pouvez toujours signaler d’initiative votre mise à la retraite mais la loi énonce que cette information est désormais pilotée par SIGEDIS, l’organe public qui gère les données individuelles sociales.

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?

pouvez toujours signaler d’initiative votre mise à la retraite mais la loi énonce que cette information est désormais pilotée par SIGEDIS, l’organe public qui gère les données individuelles sociales.

Est-ce que je peux refuser le transfert ?

votre attention sur les éventuelles conséquences fiscales d’une telle opération.Pour les contrats d’assurance de groupe, vous avez toujours la possibilité de vous adresser à un autre organisme de pension pour le financement de l'engagement de pension

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d'assurance de groupe ?

d'assurance, vous avez toujours la possibilité de vous adresser à un autre organisme de pension pour le financement de l'engagement de pension et/ou de transférer les réserves, la Loi sur les pensions complémentaires (“LPC”).

Comment la cotisation de pension complémentaire est-elle déterminée ?

éventuel de ce fonds est réparti annuellement à parts égales entre les affiliés actifs.A partir du 1er janvier 2016, la cotisation de pension est toujours de 1,97% mais celle-ci n'est pas splittée. Les partenaires sociaux ont décidé d'en verser à nouveau

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panier virtuel sur une boutique en ligne et y êtes-vous retourné quelques jours plus tard et avez-vous vu que votre article s'y trouve toujours ? C'est un exemple du travail des cookies. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

au Contrat pour chacun des fonds. PROCHE DE VOUS ©Integrale – V 01/09/2018 | www.integrale.be 6/6 Conditions générales — Assurance-vie INTEGRALE PERSPECTIVE Lorsqu’Integrale est tenue de vérifier si l’Assuré est toujours en vie ou doit traitées par Integrale... adressé à la (leur) dernière adresse en général. connue par Integrale, celle-ci peut porter en compte des frais pour : Integrale est donc autorisée à enregistrer et traiter les données • les vérifications visant à déterminer si l’Assuré est toujours en vie

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

% pour le fonds d’investissement Perspective. Le taux des frais de gestion est indiqué dans son Règlement de gestion. Ils sont automatiquement prélevés sur la valeur de l’unité. Lorsque MAB est tenue de vérifier si l’Assuré est toujours en vie ou doit... déterminer si l’Assuré est toujours en vie ; • les recherches du (des) Bénéficiaire(s). Les frais qui peuvent être portés en compte ne peuvent pas excéder 5 % des prestations assurées, sans pouvoir dépasser 200 €. 14. Taxes Les impôts, taxes et droits

Annexe : note technique

en voorwaarden Les employés pour lesquels un engagement de pension collectif est en vigueur au sein de l’entreprise, lequel a été instauré avant le 11 juin 2001, est toujours d’application de manière interrompue depuis lors et est équivalent à... dans le respect des règles de participation telles qu’établies dans la législation relative aux pensions complémentaires, est toujours d’application de manière interrompue depuis lors et qui est équivalent à l’engagement sectoriel, ne doivent pas

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

que, bien que la Société n'ait pas toujours une relation directe avec le bénéficiaire ou la personne affiliée du contrat d'assurance ou du prêt hypothécaire, nous traitons néanmoins leurs données à caractère personnel. Ainsi, lorsque vous nous... Nous traitons toujours vos données à caractère personnel de manière licite, en appliquant les principes suivants : Nous limitons le traitement à la finalité légitime pour laquelle les données à caractère personnel ont été initialement collectées. Nous

Annexe n° 2 : note technique

, collectieve pensioentoezegging van toepassing is, lequel a été instauré avant le 11 juin 2001, est toujours ingericht vóór 11 juni 2001 en ononderbroken nog van d’application de manière interrompue depuis lors et est toepassing is, en die evenwaardig... le respect des règles de wetgeving betreffende de aanvullende pensioenen participation telles qu’établies dans la législation voorziene inspraakregels ingevoerd werd, relative aux pensions complémentaires, est toujours ononderbroken nog steeds van

Annexe n° 2 : note technique

treprise, lequel a été instauré avant le van toepassing is, en die evenwaardig is aan de 11 juin 2001, est toujours d'application de ma- sectortoezegging, dienen niet deel te nemen aan de nière interrompue depuis lors et est équivalent à sectorale... ingevoerd werd, des règles de participation telles qu'établies dans ononderbroken nog steeds van toepassing is en die la législation relative aux pensions complémen- evenwaardig is aan de sectortoezegging, dienen taires, est toujours d'application

CCT du 13/11/2017

Neerlegging-Dépôt: 08/12/2017 PC 209 - CAO pensioen- en solidariteitsreglement + technische nota Regist.-Enregistr.: 08/02/2018 CP 209 - CCT règlement de pension et de solidarité + note technique W: 144393/CO/209 Definitief/Défiilitif 13112017 v~', Commission paritaire 209 pour Paritair Comité 209 voor de les employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 13 Collectieve arbeidsovereenkomst novembre 2017 van 13 november 2017 M

Conditions générales du fonds Happy Life

: life.be@monumentinsurance.com). Si vous estimez que vous n'avez pas obtenu la solution appropriée de cette manière, vous pouvez vous adresser à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles (site : www.ombudsman.as). Vous avez toujours la possibilité