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Qui finance ce régime, qui paie les primes ?
Les primes sont entièrement à charge des employeurs ; en tant qu'ouvrier, vous ne devez pas cotiser et rien ne change pour vous. Il n'y a donc aucune retenue sur votre salaire pour le financement de cette pension sectorielle ; votre employeur paie aussi les taxes et cotisations sociales qui sont dues sur ces primes.

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?
Le détail des cotisations et taxes relatives à cet engagement sectoriel figure dans le règlement financier, annexé à la convention collective de travail qui exécute cet engagement sectoriel. La cotisation relative au volet pension alimente un contrat de pension complémentaire souscrit au nom de votre collaborateur. La cotisation relative au volet solidarité alimente un fonds de solidarité, qui paiera les prestations de solidarité si nécessaire.

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
.......................................................................................................................................5 15. Taxes... .................................................................................................................................6 PROCHE DE VOUS ©Integrale – V 01/09/2018 | www.integrale.be 3/6 Conditions générales — Assurance-vie INTEGRALE PERSPECTIVE Valeur de rachat 1. DÉFINITIONS La Valeur du Contrat au moment du Rachat, diminuée des éventuels frais et taxes. Assuré

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
............................................................................................................................................................................................ 7 14. Taxes... du Contrat au moment du Rachat, diminuée des éventuels frais et taxes. Valeur de l’unité La valeur déterminée par le gestionnaire de fonds. Valeur du Contrat La valeur du Contrat est calculée en multipliant le nombre d’Unités des fonds

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
des choisi, est diminué des frais et taxes éventuels. transactions à un prix ou cours de change normal ou lorsque des Les frais en cas de transfert de fonds sont repris au point 8 du présent limitations sont imposées aux marchés des changes ou aux marchés Règlement. financiers ; • lors d’un retrait substantiel du fonds s’élevant à plus de 80 % de la Le montant diminué des frais et taxes éventuels est ensuite converti en valeur du fonds ou lorsque celui-ci est supérieur à 1.250.000 euros un certain

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
du Bénéficiaire Page 5 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats acceptant et/ou du cessionnaire. Le montant qui, à la suite d’un transfert de fonds, est prélevé du fonds choisi, est diminué des frais et taxes éventuels. Les frais en cas de transfert de fonds sont repris au point 8 du présent Règlement. Le montant diminué des frais et taxes éventuels est ensuite converti en un certain nombre d’Unités du nouveau fonds d’investissement. 3.3. Valeur unitaire

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
du Bénéficiaire Page 5 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats acceptant et/ou du cessionnaire. Le montant qui, à la suite d’un transfert de fonds, est prélevé du fonds choisi, est diminué des frais et taxes éventuels. Les frais en cas de transfert de fonds sont repris au point 8 du présent Règlement. Le montant diminué des frais et taxes éventuels est ensuite converti en un certain nombre d’Unités du nouveau fonds d’investissement. 3.3. Valeur unitaire

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf
du Bénéficiaire Page 5 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats acceptant et/ou du cessionnaire. Le montant qui, à la suite d’un transfert de fonds, est prélevé du fonds choisi, est diminué des frais et taxes éventuels. Les frais en cas de transfert de fonds sont repris au point 8 du présent Règlement. Le montant diminué des frais et taxes éventuels est ensuite converti en un certain nombre d’Unités du nouveau fonds d’investissement. 3.3. Valeur unitaire

CCT du 21/03/2002
. Ce bordereau comprend pour tous les assurés de l'entreprise : - les primes provisoires exigibles; - les soldes éventuels à apurer des comptes individuels des assurés de l'entreprise; - les taxes sur les primes. Quand un assuré quitte le service d'une entreprise à laquelle ce règlement s'applique ou atteint l'âge terme, Integrale envoie un bordereau complémentaire qui comprend la prime nécessaire à apurer le solde du compte individuel du Fonds de financement, ainsi que les taxes sur les primes y

Annexe n° 1 : Règlement de pension
des assurés de l’entreprise • de eventuele aan te zuiveren saldi van de • les taxes sur les primes. individuele rekeningen van de verzekerden van die onderneming Quand un assuré quitte le service d’une entreprise à • de premietaksen laquelle... du fonds de financement, ainsi que toepassing is of er de eindleeftijd bereikt, zendt les taxes sur les primes y applicables. integrale een bijkomend borderel dat de premie bevat die toelaat om de individuele rekening in het financieringsfonds aan

CCT du 04/07/2011
verschuldigd zijn; - de eventuele aan te zuiveren van de - les soldes éventuels à apurer des comptes individuele rekeningen van de verzekerden van individuels des assurés de l'entreprise; die onderneming; - de premietaksen. - les taxes sur les primes... bordereau Intégrale een borderel dat de premie complémentaire qui comprend la prime nécessaire bevat die toelaat om de individuele rekening in het à apurer le solde du compte individuel du fonds de financement, ainsi que les taxes sur les primes y aan

2023 SFCR Report
a rebalancing exercise performed by the Company in 2023, moving corporate bonds into government bonds and on the other hand side by the application of the Loss Absorbing Capacity of Deferred Taxes for the first time in 2023. The absolute MCR

2025 SFCR Report
Monument Assurance Belgium Solvency and Financial Condition Report at 31 December 2025 8 April 2026 MMoonumnumeenntt G Grrooup:up: P PUUBBLLIICC Table of Contents Samenvatting............................................................................................................................. 3 Executive Summary .................................................................................................................. 12 Business and Performance ....................................

CCT du 08/07/2020
Gemeenschappelijke beschikkingen Les taxes et cotisations sociales éventuelles sont à charge De taksen en eventuele sociale bijdragen zijn ten laste de l'entreprise et viennent en sus des cotisations définies van de onderneming en komen bovenop de hierboven ci-avant

CCT du 13/12/2022
opgenomen op de contracten op basis van des informations de révision fournies par l’entreprise. de gegevens nodig voor de herziening die meegedeeld werden door de onderneming. 4.2. Dispositions communes 4.2. Gemeenschappelijke beschikkingen Les taxes

2024 SFCR Report
Monument Assurance Belgium Solvency and Financial Condition Report at 31 December 2024 8 April 2025 MoMonumnumeennt Gt Grrooup:up: P PUUBBLILICC Table of Contents Samenvatting ............................................................................................................................... 5 Executive Summary .................................................................................................................... 13 A. Business and Performance ............................

2022 SFCR Report
Monument Assurance Belgium Solvency and Financial Condition Report at 31 December 2022 8 April 2023 MMononuumentment GrGroouupp:: PUBPUBLICLIC Table of Contents Samenvatting............................................................................................................................. 4 Executive Summary .................................................................................................................. 12 A. Business and Performance ...................................