suspendues

exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions • lorsqu’il existe une situation grave telle que la compagnie d’assurance ne peut pas évaluer correctement... sur le site web www.monumentassurance.be. 5.4. Suspension de la fixation de la valeur de l’unité, des versements, des prestations en cas de décès et de vie au terme et retraits La détermination de la valeur de l’unité ne peut être suspendue que : • lorsqu’une

de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont sont suspendues ou soumises à des restrictions ; le modèle est établi par Integrale, adressé à Integrale, daté et signé • lorsque la situation est à ce point grave qu’Integrale ne peut évaluer... suspension du calcul de la valeur de l’Unité, tous les nombre d’Unités dont est constitué le fonds à ce moment-là. Le résultat calculs et opérations pour le fonds sont suspendus. de cette division est arrondi à l’eurocent. Le Preneur d’assurance peut

ou négociées, est fermé pour des raisons autres que les congés légaux ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; • lorsque la situation est à ce point grave que MAB ne peut évaluer correctement les avoirs... euros (indexés en fonction de l’indice santé des prix à la consommation (base 1988=100)). En cas d’une telle suspension du calcul de la valeur de l’Unité, tous les calculs et opérations pour le fonds sont suspendus. Le Preneur d’assurance peut

ou négociées, est fermé pour des raisons autres que les congés légaux ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; • lorsque la situation est à ce point grave que MAB ne peut évaluer correctement les avoirs... euros (indexés en fonction de l’indice santé des prix à la consommation (base 1988=100)). En cas d’une telle suspension du calcul de la valeur de l’Unité, tous les calculs et opérations pour le fonds sont suspendus. Le Preneur d’assurance peut

ou négociées, est fermé pour des raisons autres que les congés légaux ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; • lorsque la situation est à ce point grave que MAB ne peut évaluer correctement les avoirs... euros (indexés en fonction de l’indice santé des prix à la consommation (base 1988=100)). En cas d’une telle suspension du calcul de la valeur de l’Unité, tous les calculs et opérations pour le fonds sont suspendus. Le Preneur d’assurance peut

les réclamations de créances existantes soient suspendues, le présent règlement continue de s’appliquer de manière inchangée durant la période de suspension. Integrale continue à demander les informations nécessaires à la révision à l’entreprise

van de gerechtelijke reorganisatie, judiciaire,  Hoewel er schorsing is van bestaande  Bien que les réclamations de créances schuldvorderingen, blijft onderhavig existantes soient suspendues, le présent reglement ongewijzigd voortbestaan tijdens

de la réorganisation judiciaire, · Bien que les réclamations de créances · Hoewel er schorsing is van bestaande existantes soient suspendues, le présent schuldvorderingen, blijft onderhavig règlement continue de sappliquer de reglement ongewijzigd voortbestaan

KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

les réclamations de créances existantes deringen, blijft onderhavig reglement ongewij- soient suspendues, le présent règlement continue zigd voortbestaan tijdens deze periode van schor- de s'appliquer de manière inchangée durant la pé- sing. Integrale