Conditions générales du fonds Happy Life
ce fonds, soit un transfert interne de ces unités vers le fonds que nous vous proposerons. 11. FORCE MAJEURE Dans l’hypothèse où, conformément au Règlement de gestion, la détermination de la valeur de l’unité serait provisoirement suspendue, vous pouvez... de 30 jours, les paiements seront suspendus; • vous vous engagez à nous informer du décès de l’assuré dans les plus brefs délais. Le paiement de la rente cesse d’être dû à la date de terme du contrat. Toutefois, le paiement de la rente prend fin avant