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Règlement de gestion du fonds Happy Life

sur le site web www.monumentassurance.be. 5.4. Suspension de la fixation de la valeur de l’unité, des versements, des prestations en cas de décès et de vie au terme et retraits La détermination de la valeur de l’unité ne peut être suspendue que : • lorsqu’une... exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions • lorsqu’il existe une situation grave telle que la compagnie d’assurance ne peut pas évaluer correctement

Conditions générales du fonds Happy Life

ce fonds, soit un transfert interne de ces unités vers le fonds que nous vous proposerons. 11. FORCE MAJEURE Dans l’hypothèse où, conformément au Règlement de gestion, la détermination de la valeur de l’unité serait provisoirement suspendue, vous pouvez... de 30 jours, les paiements seront suspendus; • vous vous engagez à nous informer du décès de l’assuré dans les plus brefs délais. Le paiement de la rente cesse d’être dû à la date de terme du contrat. Toutefois, le paiement de la rente prend fin avant