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Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?

Le détail des cotisations et taxes relatives à cet engagement sectoriel figure dans le règlement financier, annexé à la convention collective de travail qui exécute cet engagement sectoriel. La cotisation relative au volet pension alimente un contrat de pension complémentaire souscrit au nom de votre collaborateur. La cotisation relative au volet solidarité alimente un fonds de solidarité, qui paiera les prestations de solidarité si nécessaire.

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?

Depuis le 1er janvier 2014, les cotisations relatives à la pension sectorielle s’élèvent à 252,53 € pour le volet pension et à 11,11 € pour le volet solidarité. Il s’agit de cotisations annuelles pour un équivalent temps plein. De ces cotisations, 1 % à titre de frais de gestion est prélevé par l’organisme de pension. La cotisation relative au volet pension alimente un contrat de pension complémentaire souscrit à votre nom. La cotisation relative au volet solidarité alimente un fonds

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?

Les cotisations (pension et solidarité) sont définies dans les CCT sectorielles et leurs annexes. Vous trouverez un historique des taux de cotisation dans les notes techniques annexées aux conventions collectives de travail relatives à la pension sectorielle ou sur les fiches individuelles de pension des assurés. Les cotisations de pension et, le cas échéant, les prestations de solidarité, alimentent un contrat souscrit au nom de ces derniers.

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?

Les cotisations (pension et solidarité) sont définies dans les CCT sectorielles et leurs annexes. Vous trouverez un historique des taux de cotisation dans les notes techniques annexées aux conventions collectives de travail relatives à la pension sectorielle ou sur votre fiche individuelle de pension. Les cotisations de pension et, le cas échéant, les prestations de solidarité, alimentent un contrat souscrit à votre nom.

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

l'arrêté de solidarité, le présent werking gesteld werd door het solidariteitsbesluit, règlement de solidarité a pour but d'octroyer les heeft onderhavig solidariteitsreglement tot doelom prestations de solidarlté suivantes: volgende... et place de la rente; modaliteiten beschreven in artikel 28, §2 van de WAP, wordt in plaats van de rente het kapitaal Pour un travailleur affilié au règlement de • van € 1.239 solidarlté qui est également affilié au règlement de of € 2.478 eenmalig

CCT du 04/07/2022

, DU PENSIOENREGLEMENT EN HET RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT SOLIDARITEITSREGLEMENT EN VAN DE DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE SECTORALE TECHNISCHE NOTA TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 - TOEPASSINGSGEBIED CHAPITRE 1 - CHAMP D'APPLICATION Artikel1... de pension, le en van de sectorale technische nota. règlement de solidarité et la note technique sectorielle. Deze collectieve arbeidsovereenkomst heeft als voorwerp: La présente convention collective de travail a pour objet: a) de coördinatie van