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soldes
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CCT du 21/03/2002
. Ce bordereau comprend pour tous les assurés de l'entreprise : - les primes provisoires exigibles; - les soldes éventuels à apurer des comptes individuels des assurés de l'entreprise; - les taxes sur les primes. Quand un assuré quitte le service
Annexe n° 1 : Règlement de pension
borderel. Het bevat voor alle verzekerden van die comprend pour tous les assurés de l’entreprise : onderneming: • les primes provisoires exigibles • les soldes éventuels à apurer des comptes • de voorschotbijdragen die verschuldigd zijn individuels
CCT du 04/07/2011
verschuldigd zijn; - de eventuele aan te zuiveren van de - les soldes éventuels à apurer des comptes individuele rekeningen van de verzekerden van individuels des assurés de l'entreprise; die onderneming; - de premietaksen. - les taxes sur les primes