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Formulaire de rachat
               (en Belgique, les 2 premiers caractères sont BE) BIC      (à compléter si l'IBAN ne commence pas par BE) Par montant disponible, il faut entendre le capital après retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel

formulaire-rachat-fr-avi-be-br23.pdf
retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel d’un prêt ou d’une avance consentie. (5) Choix de la fiscalité à appliquer (Taxe sur la plus-value) : Si vous avez déjà fait un choix de rachat dans l’année en cours, dans n’importe quel organisme

Formulaire de rachat
retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel d’un prêt ou d’une avance consentie. (5) Choix de la fiscalité à appliquer (Taxe sur la plus-value) : Si vous avez déjà fait un choix de rachat dans l’année en cours, dans n’importe quel organisme

Formulaire de rachat.pdf
retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel d’un prêt ou d’une avance consentie. (5) Choix de la fiscalité à appliquer (Taxe sur la plus-value) : Si vous avez déjà fait un choix de rachat dans l’année en cours, dans n’importe quel organisme

CCT du 21/03/2002
de cotisation fixé dans la convention collective de travail sectorielle au salaire annuel de l'exercice précédent. Si la cotisation de pension est plus élevée que la prime er provisoire due au 1 juillet précédent, le solde manquant du compte individuel est apuré par er l'entreprise. Si la cotisation de pension est moins élevée que la prime provisoire due au 1 juillet précédent, le solde excédentaire du compte individuel est porté en diminution de la er prime provisoire due au 1 juillet. La cotisation

Annexe n° 1 : Règlement de pension
Si la cotisation de pension est plus élevée que la voorgaande 1 juli verschuldigde voorschotbijdrage, er prime provisoire due au 1 juillet précédent, le solde wordt het ontbrekende saldo van de individuele rekening manquant du compte individuel est apuré par... précédent, le solde excédentaire du compte individuel resterende saldo van de individuele rekening in est porté en diminution de la prime provisoire due au mindering gebracht op de door de onderneming op 1 juli er 1 juillet. verschuldigde

CCT du 04/07/2011
travail sectorielle au salaire annuel de l'exercice van het voorgaande jaar. Indien deze précédent. Si la cotisation de pension est plus élevée que la prime provisoire due au juillet is dan de op de voorgaande précédent, le solde manquant du compte..., le solde excédentaire pensioenbijdrage is dan de op de voorgaande juli verschuldigde voorschotbijdrage, wordt het du compte individuel est porté en diminution de la er resterende saldo van de individuele rekening in prime provisoire due au 1 juillet

CCT du 06/07/2009
van deze 250 € jaarlijks in A partir de 2011, le solde de ces 250 € sera oktober in de vorm van eco-cheques aan alle voltijds annuellement attribué au mois d’octobre aux employés tewerkgestelde gebaremiseerde en baremiseerbare barémisés et barémisables à temps plein sous la forme bedienden toegekend worden. d’éco-chèques. De berekening van het saldo gebeurt volgens Le calcul du solde se fait selon la formule ci-dessous : onderstaande formule : 0,67- (1,77 - N) 0,67- (1,77 - N) Bedrag saldo

Règlement de gestion du fonds Happy Life
de décès » et, si elle est souscrite, « capital minimum en cas de vie au terme ». Au terme du contrat, ces personnes retrouvent le solde éventuel de la réserve, le cas échéant porté au niveau du capital minimum en cas de vie s’il est souscrit. • Frais

Annexe n° 1 : règlement
la prime provisoire due au 1 juillet voorafgaande jaar hoger is dan de op de voorgaande 1 précédent, le solde est apuré par l’entreprise. Si juli verschuldigde voorlopige premie, wordt het l’allocation de pension définitive de l’année précédente... ci-avant, il gestort. Indien er na de toepasssing van de hierboven subsiste un solde impayé par l’entreprise, les primes beschreven procedure een door de onderneming provisoires, les allocations de pension définitives et onbetaald saldo overblijft

Annexe n° 2 : règlement
vastgelegde toelagepercentage toe te passen op het referentie jaarloon van het voorgaande kalenderjaar. Si l’allocation de pension définitive de l’année précédente est plus élevée que la prime provisoire due au 1er juillet précédent, le solde est

Annexe à la CTT du 7/5/2014
le solde des frais, soit la totalité des frais liés à opheffing van dit solidariteitsfonds, ten laste nemen. la liquidation du fonds de solidarité. 12 AF 7. Divers 7. Diverse bepalingen 7.1. Informations à transmettre par l’entreprise 7.1. Gegevens die

CCT du 09/12/2019
Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 18/01/2007
het précédente est plus élevée que la prime provisoire due voorafgaande jaar hoger is dan de op de voorgaande 1ste au 1er juillet précédent, le solde est apuré par juli verschuldigde voorlopige premie, wordt het l'entreprise. Si l'allocation

CCT du 08/07/2020
van dit reglement uit te voeren, worden deze au prorata. laatste pro rata beperkt. Dans les deux derniers cas, l'organisateur prendra en In de twee laatste gevallen zal de inrichter de charge soit le solde des frais, soit la totalité des frais liés à

CCT du 04/07/2016
cédente est plus élevée que la prime provisoire due 1ste juli verschuldigde voorlopige premie, wordt au 1er juillet précédent, le solde est apuré par l'en- het ontbrekende saldo door de onderneming bijge- treprise. Si l'allocation de pension

CCT du 13/11/2017
réduites au prorata. lopende prestaties uit te voeren, worden deze laatste in verhouding beperkt. Dans les deux derniers cas, l'organisateur prendra en In de twee laatste gevallen, zal de inrichter de charge soit le solde des frais, soit la totalité

Annexe n° 1 : règlement

premie, wordt au 1er juillet précédent, le solde est apuré par l'en- het ontbrekende saldo door de onderneming bijge- treprise. Si l'allocation de pension définitive de stort. Indien de definitieve pensioentoelage van het l'année précédente est moins... de la procédure de rappel dé- hierboven beschreven procedure een door de on- crite ci-avant, il subsiste un solde impayé par l'en- derneming onbetaald saldo overblijft, worden de treprise, les primes provisoires et les allocations de reeds geboekte voorlopige