societes

Toute personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique, ainsi que les personnes morales (p. ex. ASBL) soumises à l’impôt des personnes morales, sont redevables de la taxe sur les plus-values. Les sociétés (soumises à l’impôt des sociétés) et les non-résidents belges sont exclus du champ d’application.

Toute personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique, ainsi que les personnes morales (p. ex. ASBL) soumises à l’impôt des personnes morales, sont redevables de la taxe sur les plus-values. Les sociétés (soumises à l’impôt des sociétés) et les non-résidents belges sont exclus du champ d’application.

, aux sous-traitants et autres partenaires commerciaux, y compris, mais sans s’y limiter, aux sociétés d’investisseurs, aux partenaires commerciaux potentiels et cibles, aux fournisseurs de biens et de services et aux candidats actionnaires ainsi que... gouvernementaux, aux sociétés avec lesquelles nous sommes impliqués dans une transaction d’entreprise ou à tout autre tiers sur les bases juridiques énoncées dans la présente notice. Pour autant qu’il existe une base légale (voir à ce sujet la section 4

, aux sous-traitants et autres partenaires commerciaux, y compris, mais sans s’y limiter, aux sociétés d’investisseurs, aux partenaires commerciaux potentiels et cibles, aux fournisseurs de biens et de services et aux candidats actionnaires ainsi que... données personnelles aux autres entités du groupe Monument, aux fournisseurs tiers, aux prestataires de services et aux partenaires commerciaux, aux forces de l’ordre et à d’autres organismes gouvernementaux, aux sociétés avec lesquelles nous sommes

aux assureurs-vie de vérifier si les personnes physiques sont des personnes politiquement exposées. Les sociétés sont tenues par la loi de communiquer l’identité des éventuelles personnes politiquement exposées. A. Personne politiquement exposée On entend par... physiques qui, conjointement avec une personne politiquement exposée, sont les bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à

aux assureurs-vie de vérifier si les personnes physiques sont des personnes politiquement exposées. Les sociétés sont tenues par la loi de communiquer l’identité des éventuelles personnes politiquement exposées. A. Personne politiquement exposée On entend par... physiques qui, conjointement avec une personne politiquement exposée, sont les bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à

aux assureurs-vie de vérifier si les personnes physiques sont des personnes politiquement exposées. Les sociétés sont tenues par la loi de communiquer l’identité des éventuelles personnes politiquement exposées. A. Personne politiquement exposée On entend par... physiques qui, conjointement avec une personne politiquement exposée, sont les bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à

ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d'autres sociétés ou à fusionner avec elles. Si un changement intervient dans notre société, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que... Assurance Belgium accorde une grande importance à votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel. C'est pourquoi notre société utilise, collecte et stocke vos données en parfaite conformité avec les dispositions du Règlement (UE