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de remplacement ayant des caractéristiques similaires, les fonds dont la politique d’investissement est similaire à celle du fonds à liquider, à remplacer ou à fusionner. 8. FRAIS En cas de liquidation, fusion ou remplacement du fonds, Integrale... similaires sur les marchés financiers ; La dernière version de ce Règlement de gestion peut être consultée sur le site www.integrale.be . • lorsqu’il existe des chances que la continuation du fonds ne puisse plus se dérouler dans des conditions

fonds. Sont considérés comme des fonds de remplacement ayant des caractéristiques similaires, les fonds dont la politique d’investissement est similaire à celle du fonds à liquider, à remplacer ou à fusionner. En cas de liquidation, fusion... ne permet plus ou ne permettra plus d’obtenir un rendement raisonnable, compte tenu de produits similaires sur les marchés financiers ; • lorsqu’il existe des chances que la continuation du fonds ne puisse plus se dérouler dans des conditions

fonds. Sont considérés comme des fonds de remplacement ayant des caractéristiques similaires, les fonds dont la politique d’investissement est similaire à celle du fonds à liquider, à remplacer ou à fusionner. En cas de liquidation, fusion... ne permet plus ou ne permettra plus d’obtenir un rendement raisonnable, compte tenu de produits similaires sur les marchés financiers ; • lorsqu’il existe des chances que la continuation du fonds ne puisse plus se dérouler dans des conditions

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document similaire ; • Informations détaillées sur les preneurs d’assurance, les assurés, les bénéficiaires, les personnes affiliées ou toute autre partie prenante au contrat d'assurance, au prêt hypothécaire ou tout autre contrat. Il s’agit... similaires sur nos sites internet. 3 Vous pouvez mettre à jour vos préférences de collecte automatisée en accédant au centre de préférences en matière de cookies sur nos sites internet. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre avis

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particulières : faillite, liquidation, concordat, réorganisation judiciaire ou toute autre situation similaire réglée légalement. Par dérogation au point 7.3., la procédure suivante est d’application lorsqu’Integrale est informée d’une des situations décrites

, concordaat, gerechtelijke autre situation similaire réglée légalement. reorganisatie of iedere andere vergelijkbare situatie die wettelijk geregeld is. Par dérogation au point 7.3., la procédure suivante est In afwijking van punt 7.3. hiervoor wordt

: faillissement, concordat, réorganisation judiciaire ou toute ontbinding, concordaat, gerechtelijke autre situation similaire réglée légalement. reorganisatie of iedere andere vergelijkbare situatie die wettelijk geregeld is. Par dérogation au point 7.3.

KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

vergelijkbare situatie die wettelijk autre situation similaire réglée légalement geregeld is In afwijking van punt 7.3. hiervoor wordt de vol- Par dérogation au point 7.3., la procédure suivante gende procedure toegepast indien Integrale op de est