seraient

. Le Preneur d’assurance peut s’opposer expressément à toute forme de marketing direct. Integrale ne communiquera ces données à des tiers 15. TAXES qu’en cas d’obligation légale. Les impôts, taxes et droits qui existent ou qui seraient établis sous une Le Preneur d’assurance a un droit d’accès, de rectification et de dénomination quelconque après la conclusion du contrat et qui sont ou suppression des données à caractère personnel. Ce droit est gratuit et seraient dus du fait de la conclusion

qui existent ou qui seraient établis sous une dénomination quelconque après la conclusion du contrat et qui sont ou seraient dus du fait de la conclusion ou l’exécution du contrat, sont à charge du Preneur d’assurance, à charge des ayants droit

avant conversion en euro des Unités prélevées. • les actifs nets du fonds seraient inférieurs à 5.000.000 euros ; PROCHE DE VOUS ©Integrale – V 01/11/2019 | www.integrale.be 5/6 Règlement de gestion du fonds d’investissement branche 23 Integrale... en euros. Les actifs du fonds qui du fonds concernés en Unités d’autres fonds. seraient cotés dans une autre devise sont convertis en euros au taux de change interbancaire en vigueur en Belgique au jour de l’évaluation. Sont considérés comme des fonds

ou à la fusion des avoirs avec un ou plusieurs fonds d’investissement, dans les cas suivants : • les actifs nets du fonds seraient inférieurs à 5.000.000 euros ; • les changements dans la situation politique ou économique le justifieraient ; • le fonds... qui seraient cotés dans une autre devise sont convertis en euros au taux de change interbancaire en vigueur en Belgique au jour de l’évaluation. 8. FRAIS Le Contrat comporte des frais, notamment des frais d’entrée, de sortie et de transfert ainsi

ou à la fusion des avoirs avec un ou plusieurs fonds d’investissement, dans les cas suivants : • les actifs nets du fonds seraient inférieurs à 5.000.000 euros ; • les changements dans la situation politique ou économique le justifieraient ; • le fonds... qui seraient cotés dans une autre devise sont convertis en euros au taux de change interbancaire en vigueur en Belgique au jour de l’évaluation. 8. FRAIS Le Contrat comporte des frais, notamment des frais d’entrée, de sortie et de transfert ainsi

ou à la fusion des avoirs avec un ou plusieurs fonds d’investissement, dans les cas suivants : • les actifs nets du fonds seraient inférieurs à 5.000.000 euros ; • les changements dans la situation politique ou économique le justifieraient ; • le fonds... qui seraient cotés dans une autre devise sont convertis en euros au taux de change interbancaire en vigueur en Belgique au jour de l’évaluation. 8. FRAIS Le Contrat comporte des frais, notamment des frais d’entrée, de sortie et de transfert ainsi

nous demander le remboursement du versement effectué pendant cette période. En outre, les paiements de rente, les demandes de retrait, le paiement des prestations prévues en cas de décès ou de vie seraient pris en compte à la date définie dans

transférées en dehors de l'UE ou de l'EEE, y compris une copie des clauses types de protection des données conclues avec les destinataires de vos données à caractère personnel et toutes autres mesures supplémentaires qui seraient nécessaires pour