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Quelle couverture décès supplémentaire doit être prévue en cas de sortie de service ?

A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle possibilité doit être offerte à l'affilié qui quitte son employeur. Il s'agit de lui permettre une couverture décès correspondant à ses réserves s'il souhaite les laisser au sein de l'organisme de pension de l'organisateur qu'il quitte. Il appartient à l'affilié de faire son choix en fonction notamment des garanties de rendement ou de la couverture décès du plan de pension auquel il sera affilié auprès de son nouvel employeur. L'octroi de cette

Quel sera le montant de votre pension complémentaire ?

Votre capital de pension complémentaire sera égal à la somme de toutes les cotisations payées pour vous, majorée d’un rendement. A partir du 1er janvier 2016, vous bénéficiez du rendement minimum prévu dans la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC). A ce jour, ce rendement minimum est égal à 1,75%. Ce rendement minimum est indépendant du rendement et de la répartition bénéficiaire octroyés par Integrale. La répartition bénéficiaire éventuelle octroyée par Integrale est communiquée chaque

Quel sera le montant de ma pension complémentaire ?

Votre capital de pension complémentaire va dépendre du montant des primes versées chaque année, de la durée de votre carrière et du rendement octroyé par Monument Assurance Belgium sur les primes versées. Chaque année, vous recevrez une FIP (fiche individuelle de pension) qui détaille l'ensemble des prestations assurées en votre faveur. Cette FIP est transmise par l'intermédiaire de votre employeur aussi longtemps que vous êtes en activité. Si vous quittez votre employeur, vous pourrez à tout mo

Comment mon capital de pension sera-t-il taxé ?

Dans l’état actuel de la législation, les retenues suivantes sont à prévoir sur le capital (tant en cas de vie qu’en cas de décès) : Une cotisation de 3,55% en faveur de l’INAMI; Une cotisation de solidarité dont le taux varie de 0% à 2% en fonction de l’importance du capital. En cas de retraite, le montant résiduel après ces prélèvements sociaux est soumis à une imposition distincte de 16,5%. Un taux de 10% est possible sous certaines conditions (pacte des générations). En cas de décès, le mont

Quel sera le montant de la pension complémentaire ?

Le capital de pension complémentaire est constitué par les cotisations payées, diminuées des frais de gestion et majorées d’un rendement octroyé par l’organisme de pension. Un rendement minimum est légalement d’application sur ces cotisations. Le capital au terme va dépendre du temps d’affiliation, du montant des cotisations versées en cours de carrière et du rendement qui aura été octroyé sur le contrat. Les assurés peuvent suivre l’évolution de cette pension complémentaire via leur fiche indiv

Comment le capital de pension complémentaire sera-t-il taxé ? En cas de vie ? En cas de décès ?

En fonction de se commune de résidence, l’assuré devra ou non payer des centimes additionnels lors de sa déclaration à l’impôt des personnes physiques. Monument Assurance Belgium lui enverra une fiche fiscale reprenant toutes les données requises pour remplir ses obligations fiscales.

Quel sera le montant de la pension complémentaire ?

Le capital de pension complémentaire est constitué par les cotisations payées en votre faveur, diminuées des frais de gestion et majorées d’un rendement octroyé par Monument Assurance Belgium. Un rendement minimum est légalement d’application sur ces cotisations. Le capital au terme va dépendre de votre temps d’affiliation, du montant des cotisations versées en cours de carrière et du rendement qui aura été octroyé sur votre contrat. Vous pouvez suivre l’évolution de cette pension complémentaire

Comment le capital de pension complémentaire sera-t-il taxé ? En cas de vie ? En cas de décès ?

Dans l’état actuel de la législation, les retenues suivantes sont à prévoir sur le capital (tant en cas de vie qu’en cas de décès) : Une cotisation de 3,55 % en faveur de l’INAMI ; Une cotisation de solidarité dont le taux varie de 0 % à 2 % en fonction de l’importance du capital. En cas de retraite, le montant résiduel après ces prélèvements sociaux est soumis à une imposition distincte de 16,5%. Un taux de 10% est possible sous certaines conditions (pacte des générations). En cas de décès, le

Quel sera le montant de la pension complémentaire ?

Le capital de pension complémentaire est constitué par les cotisations payées, majorées d’un rendement octroyé par Monument Assurance Belgium. Un rendement minimum est légalement d’application sur ces cotisations. Le capital au terme va dépendre du temps d’affiliation, des cotisations versées sur le contrat des affiliés en cours de carrière et du rendement qui aura été octroyé sur ce contrat. Les affiliés peuvent suivre l’évolution de cette pension complémentaire via leur fiche individuelle de p

Comment le capital de pension complémentaire sera-t-il taxé ? En cas de vie ? En cas de décès ?

Dans l’état actuel de la législation, les retenues suivantes sont à prévoir sur le capital (tant en cas de vie qu’en cas de décès) : Une cotisation de 3,55% en faveur de l’INAMI ; Une cotisation de solidarité dont le taux varie de 0% à 2% en fonction de l’importance du capital. En cas de retraite, le montant résiduel après ces prélèvements sociaux est soumis à une imposition distincte de 16,5%. Un taux de 10% est possible sous certaines conditions (pacte des générations). En cas de décès, le mon

Quel sera le montant de la pension complémentaire ?

Le capital de pension complémentaire est constitué par les cotisations payées en votre faveur, majorées d’un rendement octroyé par Monument Assurance Belgium. Un rendement minimum est légalement d’application sur ces cotisations. Le capital au terme va dépendre de votre temps d’affiliation, des cotisations versées en cours de carrière et du rendement qui aura été octroyé sur votre contrat. Vous pouvez suivre l’évolution de cette pension complémentaire via votre fiche individuelle de pension ou s

Comment le capital de pension complémentaire sera-t-il taxé ? En cas de vie ? En cas de décès ?

Dans l’état actuel de la législation, les retenues suivantes sont à prévoir sur le capital (tant en cas de vie qu’en cas de décès) : Une cotisation de 3,55% en faveur de l’INAMI ; Une cotisation de solidarité dont le taux varie de 0% à 2% en fonction de l’importance du capital. En cas de retraite, le montant résiduel après ces prélèvements sociaux est soumis à une imposition distincte de 16,5%. Un taux de 10% est possible sous certaines conditions (pacte des générations). En cas de décès, le mon

Dans la presse j’ai lu qu’Integrale sera dissoute. Qu’est-ce que cela signifie pour moi ?

Cette information est correcte mais n’a pas d’influence sur votre contrat. La portefeuille d’Integrale SA et par conséquence votre contrat est depuis le 15/12/2021 déjà transféré vers MAB. Vos actifs se trouvent dès lors auprès de MAB.

Ne dois-je pas donner mon accord pour cela / puis-je refuser ?

Non, les clients n'ont pas la possibilité/droit de marquer leur refus quant à cette opération commerciale.

Pourquoi seul ce contrat est-il transféré ? D'autres produits seront-ils également vendus?

Ce contrat fait partie du portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés chez Axa Belgium. Seuls les contrats faisant parties du portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés chez Axa Belgium font parties du transfert vers MAB.

Mon contrat sera-t-il toujours disponible dans l'espace client AXA ?

Il ne sera plus possible de consulter votre contrat dans votre espace client MyAXA à partir du 01/11/2022. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez toujours récupérer auprès d'AXA les documents liés à votre contrat avant le 31/12/2023.

Est-ce que je peux refuser le transfert ?

votre attention sur les éventuelles conséquences fiscales d’une telle opération.Pour les contrats d’assurance de groupe, vous avez toujours la possibilité de vous adresser à un autre organisme de pension pour le financement de l'engagement de pension et/ou de transférer les réserves, conformément à la Loi sur les Pensions Complémentaires (“LPC”).

Est-ce que je peux refuser le transfert ?

Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.

CCT du 04/07/2016

d'entrée en service; indiensttreding; - bovendien, voor de aangeslotenen die uit dienst - en outre, pour les affiliés qui sont sortis de ser- zijn getreden van de onderneming, de datum van vice de l'entreprise, la date de sortie de service... 1 januari 2013 in de onderneming de travail d'employé (en ce compris les cadres), au tewerkgesteld is, of na 1 januari 2013 tewerkge- service de l'entreprise au 1er janvier 2013 ou qui steld zal worden (inclusief de kaderleden), onge- sera embauché

Annexe n° 1 : règlement

- en outre, pour les affiliés qui sont sortis de ser- zijn getreden van de onderneming, de datum van vice de l'entreprise, la date de sortie de service, la uitdiensttreding, de reden van uitdiensttreding raison de la sortie de service (simple sortie...), au tewerkgesteld is, of na 1 januari 2013 tewerkge- service de l'entreprise au 1er janvier 2013 ou qui steld zal worden (inclusief de kaderleden), onge- sera embauché par l'entreprise après le acht de aard van de arbeidsovereenkomst, en op 1er janvier 2013