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CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09
chaux, des carrières de dolomie de tout le territoire du Royaume ( en abrégé : SCP 102.09) dénommé "Fonds 2ème pilier SCP102.09 " et fixant ses statuts Neerlegging-Dépôt: 12/09/2012 Regist.-Enregistr.: 29/10/2012 NF: 111876/C0/102.09 Article 1— Champ... convention collective de travail entraîne automatiquement la 2ème pilier SCP102.09. dissolution du Fonds Article 5 — Force obligatoire Les parties demandent la force obligatoire. feiffeArdrAM 2/7. mrerezewor, Collectieve Arbeidsovereenkomst van