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dee, le7.4.7 //mem iewedem' .me;,eemr:eeee_emesemeg _::',:,,,ee,eeeeezezedfeewee.,-,e. Convention collective de travail du 29/08/2012 instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à... het Fonds 2e pijler PSC 102.09. Artikel 5— Algemeen verbindendverklaring De partijen vragen de algemeen verbindendverklaring. //zoom I.,z.ezemee:effeeeiweeeee-Ae-ye instituant un fonds de sécurité Annexe à la Convention collective de travail

Le détail des cotisations et taxes relatives à cet engagement sectoriel figure dans le règlement financier, annexé à la convention collective de travail qui exécute cet engagement sectoriel. La cotisation relative au volet pension alimente un contrat de pension complémentaire souscrit au nom de votre collaborateur. La cotisation relative au volet solidarité alimente un fonds de solidarité, qui paiera les prestations de solidarité si nécessaire.

Depuis le 1er janvier 2014, les cotisations relatives à la pension sectorielle s’élèvent à 252,53 € pour le volet pension et à 11,11 € pour le volet solidarité. Il s’agit de cotisations annuelles pour un équivalent temps plein. De ces cotisations, 1 % à titre de frais de gestion est prélevé par l’organisme de pension. La cotisation relative au volet pension alimente un contrat de pension complémentaire souscrit à votre nom. La cotisation relative au volet solidarité alimente un fonds

Les cotisations (pension et solidarité) sont définies dans les CCT sectorielles et leurs annexes. Vous trouverez un historique des taux de cotisation dans les notes techniques annexées aux conventions collectives de travail relatives à la pension sectorielle ou sur les fiches individuelles de pension des assurés. Les cotisations de pension et, le cas échéant, les prestations de solidarité, alimentent un contrat souscrit au nom de ces derniers.

Les cotisations (pension et solidarité) sont définies dans les CCT sectorielles et leurs annexes. Vous trouverez un historique des taux de cotisation dans les notes techniques annexées aux conventions collectives de travail relatives à la pension sectorielle ou sur votre fiche individuelle de pension. Les cotisations de pension et, le cas échéant, les prestations de solidarité, alimentent un contrat souscrit à votre nom.

MAB présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents de SFCR sont consultables sur le site internet. Le transfert a aussi été approuvé par la Banque Nationale de Belgique.

onafscheidelijk verbonden: liés: het solidariteitsreglement waarvan de bijzondere • • le règlement de solidarité dont les conditions particu- voorwaarden beschreven worden in sectie 2; lières sont décrites en section 2 ; • het financieel reglement... in toepassing van de wet van 7 januari 1958 betreffende de fondsen voor bestaanszekerheid, fonds de sécurité d'existence, percevra les primes de pension complémentaire et cotisations de solidarité de aanvullend pensioenpremies

de conditions du règlement de pension et de solidarité. voorwaarden van het pensioen- en solidariteitsreg lement. HOOFDSTUK 7 - SOLIDARITEITSTOEZEGGING CHAPITRE 7 - ENGAGEMENT DE SOLIDARITÉ Artikel8 Article 8 §1. L'engagement de solidarité prévoit... décembre 2021 december 2021 als solidariteitsinstelling en staat la gestion et l'exécution de l'engagement de vanaf 15 december 2021 in voor het beheer en de solidarité. uitvoering van de solidariteitstoezegging. §2. De beheers- en werkingsregels die

- en solidariteitsreglement. HOOFDSTUK 7 - SOLIDARITEITSTOEZEGGING CHAPITRE 7- ENGAGEMENT DE SOLIDARITÉ Artikel8 Article 8 §1. De solidariteitstoezegging voorziet, in uitvoering §1. L'engagement de solidarité prévoit, en exécution van artikel 43 van de WAP en het KB van... DE DE SOLIDARITEITSINSTELLING L'ORGANISME DE SOLIDARITE Artikel9 Article 9 §1. Het beheer en de uitvoering van de §1. La gestion et l'exécution de l'engagement de solidariteitstoezegging wordt door de Inrichter solidarité sont confiées par