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hypertextes présents sur le site portail et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de Synchrone quant au contenu de ces sites. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme ; ▪ Les obligations légales fiscales à l'égard des Autorités Fiscales ; ▪ Les obligations légales en matière de Gestion et de Contrôle des Risques ; ▪ Les obligations légales de déclaration à la Banque...-monument-re/). La société peut partager les données à caractère personnel aux départements suivants : Administration des Politiques, Audit Interne, Juridique et Conformité, Actuariat et Gestion des Risques. Seules les parties nécessaires des données à

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
de risques et des caractéristiques qui lui sont situé Place Saint-Jacques 11/101, 4000 Liège, Belgique • TVA BE propres. 0221.518.504. La Valeur de l’Unité de chaque fonds d’investissement est déterminée Preneur d’assurance sur la base de la valeur... La personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de Valeur de l’unité l’événement assuré. La valeur déterminée par le gestionnaire de fonds. Bénéficiaire Valeur du Contrat La personne en faveur de laquelle est stipulée la prestation

Règlement de gestion du fonds Happy Life
• Classe de risque, sur une échelle de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé) : 4 (au 27/04/2015). Une classe de risque est octroyée à toutes les assurances de la branche 23. Celle- ci mesure quel est le degré des risques lié à..., des chargements d’entrée et d’un coût lié aux garanties « rente périodique » et « capital minimum en cas de décès ». Ce versement unique est converti en un certain nombre de parts du fonds, appelées « unités ». A l’exclusion du risque inhérent

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
le risque financier de l’opération est entièrement supporté par le Preneur d’assurance. Au début et pendant la durée du Contrat, de nouveaux fonds d’investissement peuvent être proposés au Preneur d’assurance. Chacun d’eux a un indicateur de risques... 1. Définitions Assuré La personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de l’événement assuré. Bénéficiaire La personne en faveur de laquelle est stipulée la prestation d’assurance. Conditions particulières Le document intitulé

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
, réaliser des business plans et des analyses de risques ; - prévenir ou détecter la fraude, les fausses déclarations, les incidents de sécurité ou les crimes ; - protéger la sécurité, la propriété et les droits de toutes les personnes qui interagissent

Annexe à la CTT du 7/5/2014
de  de kosten voor het beheer van de solidarité ; solidariteitstoezegging;  des provisions pour prestations en cours de paiement,  de voorzieningen voor lopende prestaties, voor risico pour fluctuation des risques et de vieillissement. schommelingen

Annexe n° 2 : règlement
Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

Annexe n° 1 : règlement
PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

CCT du 18/01/2007
REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell

CCT du 08/07/2020
de solidarité; de kosten voor het beheer van de solidariteitstoezegging; des provisions pour prestations en cours de paiement, de voorzieningen voor lopende prestaties, voor risico- pour fluctuation des risques et de vieillissement. schommelingen

CCT du 21/03/2002
dans le présent règlement : un capital en cas de décès de l'assuré avant l'âge terme, ce capital pouvant être converti à la demande du bénéficiaire en rente viagère. La gestion financière et administrative ainsi que la couverture des risques de cette

CCT du 11/06/2001
8.1. - Risicogroepen 8.1. Groupes à risque Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 4 7 2011 Definitief/Définitif De bijdrage bestemd voor risicogroepen, geïnd door de La cotisation pour les groupes à risque, perçue par l'asbl VZW "Paritair... aux bestemd voor de risicogroepen, wordt voor de jaren 2011 groupes à risque est maintenue pour les années 2011 et en 2012 behouden. 2012. De opbrengst van de aldus door de VZW "INOM- Le produit de la cotisation pour groupes à risque ainsi Bedienden

CCT du 13/12/2022
lopende prestaties, voor risico- pour fluctuation des risques et de vieillissement. schommelingen en de veroudering. A la fin de chaque année comptable, l’organisme de De solidariteitsinstelling stelt op het einde van ieder solidarité dresse un compte

CCT du 09/12/2019
Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 04/07/2016
KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Annexe n° 1 : règlement

Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst Annexe 1ère à la convention collective de travail van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Comité du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commis- voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid, sion paritaire pour employés des fabrications mé- tot wijziging van het reglement van de groepsver- talliques, modifiant le règlement de l'assurance zekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert groupe qui exécute le régime de pension sectorielle