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Règlement de gestion du fonds Happy Life
• Classe de risque, sur une échelle de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé) : 4 (au 27/04/2015). Une classe de risque est octroyée à toutes les assurances de la branche 23. Celle- ci mesure quel est le degré des risques lié à..., des chargements d’entrée et d’un coût lié aux garanties « rente périodique » et « capital minimum en cas de décès ». Ce versement unique est converti en un certain nombre de parts du fonds, appelées « unités ». A l’exclusion du risque inhérent

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
et de sa composition .............................................................................. 5 6. Indicateur de risque... de nouvelles primes sur risque, de la corrélation avec les autres actifs ainsi que des impératifs de les contrats en cours pour ce fonds d’investissement. diversification, et ce dans le cadre d’une gestion dynamique et flexible. 3.2. Rachats et transferts

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
DE GESTION DU FONDS ET DE SA COMPOSITION .............................................................................................. 7 6. INDICATEUR DE RISQUE... variés tels que des actions, des obligations et des devises. La détermination du pourcentage d’une catégorie de placements ou d’un OPCVM dans le fonds dépend des objectifs attendus à long terme, du risque, de la corrélation avec les autres actifs

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
DE GESTION DU FONDS ET DE SA COMPOSITION .............................................................................................. 7 6. INDICATEUR DE RISQUE... variés tels que des actions, des obligations et des devises. La détermination du pourcentage d’une catégorie de placements ou d’un OPCVM dans le fonds dépend des objectifs attendus à long terme, du risque, de la corrélation avec les autres actifs

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf
DE GESTION DU FONDS ET DE SA COMPOSITION .............................................................................................. 7 6. INDICATEUR DE RISQUE... variés tels que des actions, des obligations et des devises. La détermination du pourcentage d’une catégorie de placements ou d’un OPCVM dans le fonds dépend des objectifs attendus à long terme, du risque, de la corrélation avec les autres actifs

Conditions générales du fonds Happy Life
, c’est-à-dire la personne physique qui conclut le contrat avec la compagnie d’assurances • L’ as s ur é : la personne sur laquelle repose le risque de survenance de l’événement assuré • Le bénéficiaire : la personne en faveur de laquelle sont... ce capital. Vous supportez le risque financier de l’opération, à l’exclusion de celui inhérent aux garanties « rente périodique », « capital minimum en cas de décès » et, si le contrat en fait mention, « capital minimum en cas de vie ». Le contrat est

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
La personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de Valeur de l’unité l’événement assuré. La valeur déterminée par le gestionnaire de fonds. Bénéficiaire Valeur du Contrat La personne en faveur de laquelle est stipulée la prestation... un ou plusieurs fonds d’investissement implique que le risque financier de l’opération est Integrale entièrement supporté par le Preneur d’assurance. Integrale SA, entreprise d’assurances belge sous le contrôle de la Au début et pendant la durée

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
le risque financier de l’opération est entièrement supporté par le Preneur d’assurance. Au début et pendant la durée du Contrat, de nouveaux fonds d’investissement peuvent être proposés au Preneur d’assurance. Chacun d’eux a un indicateur de risques... 1. Définitions Assuré La personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de l’événement assuré. Bénéficiaire La personne en faveur de laquelle est stipulée la prestation d’assurance. Conditions particulières Le document intitulé

CCT du 11/06/2001
8.1. - Risicogroepen 8.1. Groupes à risque Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 4 7 2011 Definitief/Définitif De bijdrage bestemd voor risicogroepen, geïnd door de La cotisation pour les groupes à risque, perçue par l'asbl VZW "Paritair... aux bestemd voor de risicogroepen, wordt voor de jaren 2011 groupes à risque est maintenue pour les années 2011 et en 2012 behouden. 2012. De opbrengst van de aldus door de VZW "INOM- Le produit de la cotisation pour groupes à risque ainsi Bedienden

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
. La société mère est Monument Re Limited, une société holding de réassurance et d'assurance basée aux Bermudes. La stratégie commerciale de Monument consiste à structurer une gamme de solutions en matière de capital et de risque, notamment la réassurance..., la nature et la sensibilité des données à caractère personnel ; ▪ le risque potentiel de préjudice lié à l'utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel ; ▪ les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à

CCT du 06/07/2009
Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 6 7 2009 Definitief 6 7 2009 4.30 Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 6 Convention collective de travail du 6 juli 2009 juillet 2009 Nationaal akkoord 2009-2010 Accord national 2009-2010 Artikel 1 – Toepassingsgebied Article 1 – Champ d'application Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing La

Annexe n° 2 : règlement
Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

Annexe n° 1 : règlement
PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

Annexe à la CTT du 7/5/2014
de  de kosten voor het beheer van de solidarité ; solidariteitstoezegging;  des provisions pour prestations en cours de paiement,  de voorzieningen voor lopende prestaties, voor risico pour fluctuation des risques et de vieillissement. schommelingen

CCT du 18/01/2007
REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell

CCT du 04/07/2016
KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Annexe n° 1 : règlement

Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst Annexe 1ère à la convention collective de travail van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Comité du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commis- voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid, sion paritaire pour employés des fabrications mé- tot wijziging van het reglement van de groepsver- talliques, modifiant le règlement de l'assurance zekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert groupe qui exécute le régime de pension sectorielle