retraits

Votre contrat n’est plus assuré chez Integrale SA mais bien chez MAB. MAB possède bien une licence pour la branche 21 mais n’a pas l’agrément AR69. Le retrait de l’agrément AR69 entraîne le transfert du portefeuille d'assurance en dehors d’AR69. Dans la mesure où votre contrat était géré par Integrale SA dans le cadre de ses activités en tant qu'organisme AR69, la conséquence de ce retrait de l’agrément AR69 est que, du fait du transfert, votre contrat ne relève plus de l’AR69. Les principes

sur le site web www.monumentassurance.be. 5.4. Suspension de la fixation de la valeur de l’unité, des versements, des prestations en cas de décès et de vie au terme et retraits La détermination de la valeur de l’unité ne peut être suspendue que : • lorsqu’une... % de la valeur du fonds ou à 1.250.000 EUR (indexés selon l’indice « santé » des prix à la consommation - base 1988 = 100). Les retraits demandés par les souscripteurs et les versements des rentes périodiques garanties, ainsi que le paiement des prestations

du contrat serait insuffisante, sans préjudice des garanties prévues dans le contrat. Comme décrit aux articles 5 et 6, tant les retraits que les paiements de rente effectués engendrent une diminution du nombre d’unités du contrat. Le contrat... ce terme, soit à la date du retrait en cas de retrait total, soit à la date du décès de l’assuré lorsqu’il survient avant le terme du contrat. Calcul du montant garanti Dans le cas d’une périodicité annuelle de la rente, le montant garanti est