renonciation

...............................................................................................................4 4. Droit de renonciation ........................................................................................................4 5.... DROIT DE RENONCIATION Le Preneur d’assurance a le droit de résilier le Contrat par lettre recommandée adressée à Integrale dans les 30 jours de son entrée en 8. BÉNÉFICIAIRE DE L’ASSURANCE vigueur. Le Preneur d’assurance désigne le(s) Bénéficiaire

.................................................................................................................................................................................................. 5 4. Droit de renonciation... remboursera la Prime nette investie avec les frais d’entrée. 4. Droit de renonciation Le Preneur d’assurance a le droit de résilier le Contrat par lettre recommandée adressée à MAB dans les 30 jours de son entrée en vigueur. Le cas échéant, le montant à

le nombre d’unités qu’il contient. Des unités ne sont annulées qu’en cas de renonciation à un contrat, en cas de retrait effectué par un souscripteur sur la réserve de son contrat, lors du paiement par la compagnie d’assurance de la rente périodique garantie

où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires pour enregistrer la demande de souscription. La date de prise d’effet est mentionnée dans le contrat. Dès sa souscription, le contrat est incontestable hormis le cas de fraude. 3. RENONCIATION