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CCT du 21/03/2002

des employés bénéficiaires. CHAPITRE VII. - Sortie Art. 7. La procédure de sortie du système sectoriel est réglée conformément aux dispositions er indiquées dans le règlement de pension repris comme annexe 1 à la présente convention de travail. La procédure de sortie d'un système d'entreprise est réglée conformément aux dispositions légales ou, à défaut, d'une disposition légale à celle du projet de loi mentionné à l'article 6, § 6. CHAPITRE VIII. - Durée Art. 8. La présente convention

CCT du 04/07/2011

. Sortie Art. 7. La procédure de sortie du système sectoriel Art. 7. De procédure van uittreding uit het sectorale stelsel wordt geregeld de est réglée conformément aux dispositions bepalingen opgenomen in het 1 bij deze indiquées dans le règlement de pension repris collectieve opgenomen comme annexe à la présente convention de travail. La procédure de sortie d'un système d'entreprise De procédure van uit een est réglée conformément aux dispositions légales wordt geregeld de ou, à défaut, d'une

CCT du 18/01/2007

sectoriel est réglée conformément aux overeenkomstig de bepalingen dispositions indiquées dans le règlement de opgenomen in het als bijlage 1 bij deze pension repris comme annexe 1er à la collectieve arbeidsovereenkomst présente convention de travail. opgenomen pensioenreglement. De procédure van uittreding uit een La procédure de sortie d'un système ondernemingsstelsel wordt geregeld d'entreprise est réglée conformément aux conform de wettelijke bepalingen. dispositions légales. HOOFDSTUK IX. Duur

Annexe n° 2 : règlement

particulières : faillite, liquidation, concordat, réorganisation judiciaire ou toute autre situation similaire réglée légalement. Par dérogation au point 7.3., la procédure suivante est d’application lorsqu’Integrale est informée d’une des situations décrites

Annexe n° 1 : règlement

, concordaat, gerechtelijke autre situation similaire réglée légalement. reorganisatie of iedere andere vergelijkbare situatie die wettelijk geregeld is. Par dérogation au point 7.3., la procédure suivante est In afwijking van punt 7.3. hiervoor wordt... en cas de décès avant l’âge terme » (CDARR). de Reserve bij overlijden voor de einddatum” (UKMR). Les règles tarifaires qui sont en vigueur au moment du De tariefregels die van toepassing zijn op het moment versement de la prime restent d’application

CCT du 04/07/2016

einddatum" (UKMR). terme" (CDARR). De tariefregels die van toepassing zijn op het mo- Les règles tarifaires qui sont en vigueur au moment ment van de storting van de premie blijven van du versement de la prime restent d'application aux toepassing op

Annexe n° 1 : règlement

vergelijkbare situatie die wettelijk autre situation similaire réglée légalement geregeld is In afwijking van punt 7.3. hiervoor wordt de vol- Par dérogation au point 7.3., la procédure suivante gende procedure toegepast indien Integrale op de est...- Les règles tarifaires qui sont en vigueur au moment ment van de storting van de premie blijven van du versement de la prime restent d'application aux toepassing op de toekomstige premies ter hoogte primes futures, à concurrence du niveau de la der- van