CCT du 21/03/2002
des employés bénéficiaires. CHAPITRE VII. - Sortie Art. 7. La procédure de sortie du système sectoriel est réglée conformément aux dispositions er indiquées dans le règlement de pension repris comme annexe 1 à la présente convention de travail. La procédure de sortie d'un système d'entreprise est réglée conformément aux dispositions légales ou, à défaut, d'une disposition légale à celle du projet de loi mentionné à l'article 6, § 6. CHAPITRE VIII. - Durée Art. 8. La présente convention