Recherche

regi

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 29 résultats

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
collective de travail du 21 janvier 2016, van de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 enregistrée sous le numéro 132528/CO/140 januari 2016, geregistreerd onder nummer 132528/CO/140 Régime sectoriel social de pension Sectoraal sociaal aanvullend..., geregistreerd onder nummer novembre 2010, enregistrée sous le numéro 102472/CO/140 die onderhavig sociaal sectoraal 102472/CO/140 et qui instaure le présent régime pensioenstelsel opricht; de pension sectoriel social; en vervolgens iedere andere

Qui finance ce régime, qui paie les primes ?
Les primes sont entièrement à charge des employeurs ; en tant qu'ouvrier, vous ne devez pas cotiser et rien ne change pour vous. Il n'y a donc aucune retenue sur votre salaire pour le financement de cette pension sectorielle ; votre employeur paie aussi les taxes et cotisations sociales qui sont dues sur ces primes.

Quand ce régime prend-il cours ?
Ce régime a pris cours avec effet au 1er janvier 2011, pour une durée indéterminée. Pour des raisons pratiques, un rattrapage a été prévu pour les années 2011 et 2012, avant gestion normale à compter de janvier 2013.

Qu'est-ce qu'un régime sectoriel « social » ?
Le régime est « sectoriel » car il est instauré par la Commission Paritaire du secteur (SCP102.09) et pas directement par un employeur. Par ailleurs, il est possible que vous ayez déjà, en tant qu’entreprise, instauré un plan de pension complémentaire au profit de vos travailleurs : dans ce cas, les deux régimes vont se cumuler. Le régime sectoriel est « social » car il prévoit des prestations dites « de solidarité » en fonction de la situation dans laquelle peut se trouver l’assuré

Qu'est-ce qu'un régime sectoriel « social » ?
Le régime est « sectoriel » car il est instauré par la Commission Paritaire du secteur (SCP102.09) et pas directement par votre employeur. Par ailleurs, il est possible que votre employeur ait déjà instauré un plan de pension complémentaire en votre faveur : dans ce cas, les deux régimes vont se cumuler. Le régime sectoriel est « social » car il prévoit des prestations dites « de solidarité » en fonction de la situation dans laquelle vous pourriez vous trouver. Ces prestations sont décrites

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
. d’obligation légale. 16. INFORMATION ANNUELLE 20. LITIGES ET DROIT APPLICABLE Integrale fournit annuellement au Preneur d’assurance l’information Le Contrat est régi par le droit belge et les contestations entre parties légale relative à l’évolution... certificat d’hérédité délivré par le receveur du bureau joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et d’enregistrement, selon le choix du ou des Bénéficiaire(s), faisant le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
Le Contrat est régi par le droit belge et les contestations entre parties relatives au Contrat relèvent de la compétence des tribunaux belges, en ce compris pendant la phase précontractuelle. La nullité éventuelle d’une disposition du Contrat n’entraîne pas... d’acte de décès de l’Assuré ; • lorsque le(s) Bénéficiaire(s) n’a (ont) pas été désigné(s) nominativement, un acte de notoriété ou d’hérédité établi par un notaire ou un certificat d’hérédité délivré par le receveur du bureau d’enregistrement, selon

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
. DESCRIPTION GÉNÉRALE création du fonds d’investissement, la société qui effectue l’analyse Le fonds d’investissement dénommé Integrale Perspective – Test Achats financière indépendante visée ci-dessus est la SCRL ASSOCIATION est régi par le présent Règlement de gestion. DES CONSOMMATEURS TEST ACHATS dont le siège social est situé rue de Hollande 13 à 1060 Saint-Gilles, enregistrée sous le n° de BCE Le fonds d’investissement Integrale Perspective – Test Achats a été créé 0425.989.356. le 01/09/2018 pour

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
. DESCRIPTION GENERALE Le fonds d’investissement dénommé Perspective – Test Achats est régi par le présent Règlement de gestion. Le fonds d’investissement Perspective – Test Achats a été créé le 01/09/2018 pour une durée illimitée et est lié aux produits...-dessus est la SCRL ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS TEST ACHATS dont le siège social est situé rue de Hollande 13 à 1060 Saint-Gilles, enregistrée sous le n° de BCE 0425.989.356. Page 4 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
. DESCRIPTION GENERALE Le fonds d’investissement dénommé Perspective – Test Achats est régi par le présent Règlement de gestion. Le fonds d’investissement Perspective – Test Achats a été créé le 01/09/2018 pour une durée illimitée et est lié aux produits...-dessus est la SCRL ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS TEST ACHATS dont le siège social est situé rue de Hollande 13 à 1060 Saint-Gilles, enregistrée sous le n° de BCE 0425.989.356. Page 4 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf
. DESCRIPTION GENERALE Le fonds d’investissement dénommé Perspective – Test Achats est régi par le présent Règlement de gestion. Le fonds d’investissement Perspective – Test Achats a été créé le 01/09/2018 pour une durée illimitée et est lié aux produits...-dessus est la SCRL ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS TEST ACHATS dont le siège social est situé rue de Hollande 13 à 1060 Saint-Gilles, enregistrée sous le n° de BCE 0425.989.356. Page 4 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23

Conditions générales du fonds Happy Life
régi par la loi belge et par les dispositions réglementaires concernant l’assurance sur la vie. 2. PRISE D’EFFET DU CONTRAT Le contrat prend effet dès la réception définitive sur notre compte bancaire de votre versement mais au plus tôt le jour où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires pour enregistrer la demande de souscription. La date de prise d’effet est mentionnée dans le contrat. Dès sa souscription, le contrat est incontestable hormis le cas de fraude. 3. RENONCIATION

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
en publiant une mise à jour sur nos sites internet. Dans les situations spécifiques où cela est régi par les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, nous demanderons votre consentement avant d’apporter... notamment de : - données d’identification personnelle : prénom, nom, sexe, genre, date et lieu de naissance, date de décès, numéro de registre national, numéro de carte d’identité, coordonnées (exemple : numéro de téléphone, e-mail et fax), numéro

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
en publiant une mise à jour sur nos sites internet. Dans les situations spécifiques où cela est régi par les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, nous demanderons votre consentement avant d’apporter... de naissance, date de décès, numéro de registre national, numéro de carte d’identité, coordonnées (exemple : numéro de téléphone, e-mail et fax) ; - données de localisation : rue et numéro, code postal et pays de résidence ; - données personnelles

CCT du 08/07/2020
Neerlegging-Dépôt: 14/10/2020 Regist.-Enregistr.: 26/11/2020 N°: 162111/CO/102.09 Sous-commission paritaire de l'industrie des Paritair Subcomité voor het bedrijf van de carrières de calcaire non taillé et des fours à groeven van niet uit te houwen... sectorale convention collective de travail du 29 août aanvullende pensioentoezegging, ingevoerd 2012, enregistrée sous le numéro door de collectieve arbeidsovereenkomst van 111875/CO/102.09 29 augustus 2012 en geregistreerd onder nummer

CCT du 21/03/2002
assurance de groupe sont confiées à Integrale. er Ce règlement entre en vigueur le 1 avril 2002. Art. 3. Dispositions relatives à la mise en oeuvre du plan de pension complémentaire. Le plan de pension complémentaire est régi par : - les conditions... du chapitre II, article 4, § 1 et § 5 de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative à l'accord national 2001-2002 (Convention enregistrée le 14 mai 2002 sous le numéro 62481/CO/209) er CHAPITRE I . - Champ d'application er Article 1

CCT du 13/12/2022
par la convention pensioentoezegging, ingevoerd door de collective de travail du 29 août 2012, collectieve arbeidsovereenkomst van 29 enregistrée sous le numéro 111875/CO/102.09 augustus 2012 en geregistreerd onder nummer 111875/CO/102.09 La gestion... mei 2014, geregistreerd onder nummer et à la convention collective de travail du 15 122411/CO/102.09 et bij de collectieve décembre 2021, enregistrée sous le numéro arbeidsovereenkomst van 15 december 2021, 169661/CO/102.09 sont adaptés en ce sens

Annexe n° 1 : Règlement de pension
stand brengen van het aanvullend complémentaire pensioenplan Le plan de pension complémentaire est régi par: Dit pensioenplan wordt gereglementeerd door: • les conditions générales en exécution de l’Arrêté • de algemene voorwaarden in uitvoering van het

CCT du 18/01/2007
de aansluitingsvoorwaarden. Dit d'affiliation. Ce régime de pension était régi par un pensioenstelsel werd geregeld door een règlement dat règlement daté du 21 mars 2002 et qui a été instauré en dateert van 21 maart 2002, en werd ingericht in uitvoering... Complémentaire Employés Métal pensioenstelsel ingericht door de Vereniging zonder organise le régime de pension sectoriel existant qui est, winstoogmerk Aanvullend Pensioen Bedienden Metaal en à partir de cette date, régi par les dispositions du présent