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Quelles sont les caractéristiques de ce transfert ?
Le transfert est effectué le 15/12/2021 avec l’approbation de la Banque Nationale de Belgique, par lequel MAB a repris tous les droits et obligations en rapport avec vos contrats d’assurances. Le transfert a été publié au Moniteur Belge le 20/12/2021.

Est-ce que Monument est solvable ?
Monument Assurance Belgium présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents de RSSF (rapport sur la solvabilité et la situation financière, SFCR en anglais) sont consultables sur le site internet. Le transfert a été également approuvé par la Banque Nationale de Belgique.

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?
Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles ; ces possibilités sont reprises dans

Quand puis-je percevoir mon capital de pension ?
Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles : nous vous conseillons de consulter

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?
Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles : nous vous conseillons de consulter

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?
Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles : nous vous conseillons de consulter

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?
en modifiant l’engagement de pension, à savoir en optant pour une autre combinaison d'assurance qui modifie le rapport entre le capital vie et le capital décès (structure d’accueil) ; Transférer les réserves vers l’organisme de pension de votre nouvel

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

correspondant au montant des réserves acquises ; Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium en modifiant l’engagement de pension, à savoir en optant pour une autre combinaison d'assurance qui modifie le rapport entre

CCT du 09/10/2017
de wet van désigné par la Commission paritaire en vertu de de 7janvier 1958, remettent 7januari 1958 aangeduide revisor, overhandigen elk l'article 12 la loi du een schriftelijkverslag betreffende de uitvoering van chacun, par écrit, un rapport

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
sociaux avec nos sites internet ; • Informations en matière de compliance : résultats de la vérification des antécédents, y compris par rapport aux données criminelles, aux sanctions, aux personnes politiquement exposées ou aux registres des contrôles à... 19 1210 Bruxelles 11 PRINCIPALES MODIFICATIONS PAR RAPPORT À LA VERSION PRÉCÉDENTE Dans cette nouvelle version de la Politique de confidentialité, vous en apprendrez davantage sur les données à caractère personnel que nous traitons et collectons. 13

CCT du 21/03/2002
de surveillance prévu à l'alinéa précédent veille à l'exécution de la promesse de pension et est mis en possession du rapport annuel sur la gestion de la promesse de pension, comme prévu dans les dispositions légales ou, à défaut d'une disposition... applicables. h) Arriérés L'entreprise doit observer rigoureusement ses obligations en rapport avec la cotisation de pension et effectuer à temps le paiement des bordereaux de cotisations émis par Integrale. En cas de non-paiement des cotisations

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
de ce produit • des restrictions sur les transactions, entravant le maintien des par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre objectifs du fonds ; des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
d’investissement, en fonction de sa nature et du type d’actifs dans lesquels il investit, présente un indicateur de risque spécifique. L’indicateur de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique

Annexe à la CTT du 7/5/2014
van het l’affilié des différentes possibilités qu’il a par rapport à ses arbeidscontract, is er uittreding en deelt de réserves constituées conformément aux dispositions de la pensioeninstelling aan de aangeslotene de verschillende LPC. mogelijkheden... bijdragen zijn bijdragen voor een voltijdse plein : en cas d’occupation à temps partiel, un prorata est tewerkstelling. Bij een deeltijdse tewerkstelling is een appliqué par rapport à une occupation à temps plein. prorata van toepassing in verhouding met

Conditions générales du fonds Happy Life
de nos engagements directement liés à ce risque augmente de plus de 1% par rapport au calcul ayant abouti à la dernière fixation de ce coût et ceci, proportionnellement à cette augmentation. Nous cessons de prélever ce coût dans l’éventualité où la réserve.... RAPPORTS ADEQUATS Chaque année, vous disposez d’une information quant à la situation de votre contrat, conformément à la règlementation en vigueur. 19. VIE PRIVÉE Monument Assurance Belgium protège vos données à caractère personnel conformément à

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
en ligne, telles que l’interaction directe et sur les médias sociaux avec nos sites internet ;  Informations en matière de compliance : résultats de la vérification des antécédents, y compris par rapport aux données criminelles, aux sanctions... en son nom. Aux fins de la présente notice, les données personnelles comprennent toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, sur la base d’une donnée ou d’un croisement de données

CCT du 04/07/2016
pensioenen en tot pensions complémentaires et visant à renforcer le versterking van het aanvullend karakter ten opzich- caractère complémentaire par rapport aux pensions te van de rustpensioenen. de retraite. 2 Overeenkomstig artikel 24, § 4 van de wet van... participent au régime de sectoraal aanvullend pensioenstelsel dat door Inte- pension complémentaire sectoriel géré par Inte- grale beheerd wordt, zal elk tekort betreffende de grale, tout déficit constaté en 2016 par rapport aux minimumrechten zoals