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Formulaire de rachat
FORMULAIRE DE RACHAT (à renvoyer à Monument Assurance Belgium Boîte Postale 80200 - B-1070 Anderlecht ou par mail à avi.be@monumentinsurance.com) (3) Liquidation en date de la prochaine VNI, par suite d’anticipation totale / partielle à concurrence... retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel d’un prêt ou d’une avance consentie. (5) Choix de la fiscalité à appliquer (Taxe sur la plus-value) : Si vous avez déjà fait un choix de rachat dans l’année en cours, dans n’importe quel organisme

Formulaire de rachat
DEMANDE DE PAIEMENT (à renvoyer à Monument Assurance Belgium, Place Saint-Jacques 11/101, 4000 LIÈGE ou par mail à liq.be@monumentinsurance.com À joindre : copie recto-verso de la carte d’identité et copie recto de la carte bancaire (3). Liquidation en date de la prochaine vni, par suite d’anticipation totale/anticipation partielle à concurrence de ……… o Contrat n : ………………………….  Perspective Immo  Perspective Test-Achat  Perspective Immo et Test-Achat Affilié(e) : …………………….. Bénéficiaire : l’a

formulaire-rachat-fr-avi-be-br23.pdf
FORMULAIRE DE RACHAT (à renvoyer à Monument Assurance Belgium Boîte Postale 80200 - B-1070 Anderlecht ou par mail à avi.be@monumentinsurance.com) (3) Liquidation en date de la prochaine VNI, par suite d’anticipation totale / partielle à concurrence... retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel d’un prêt ou d’une avance consentie. (5) Choix de la fiscalité à appliquer (Taxe sur la plus-value) : Si vous avez déjà fait un choix de rachat dans l’année en cours, dans n’importe quel organisme

Formulaire de rachat.pdf
FORMULAIRE DE RACHAT (à renvoyer à Monument Assurance Belgium Boîte Postale 80200 - B-1070 Anderlecht ou par mail à avi.be@monumentinsurance.com) (3) Liquidation en date de la prochaine VNI, par suite d’anticipation totale / partielle à concurrence... retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel d’un prêt ou d’une avance consentie. (5) Choix de la fiscalité à appliquer (Taxe sur la plus-value) : Si vous avez déjà fait un choix de rachat dans l’année en cours, dans n’importe quel organisme

Comment nous communiquer votre choix?
Lors de tout rachat de capital, la compagnie d’assurance vous adressera un formulaire de liquidation pour y indiquer votre choix. Ce choix est valable durant toute l’année fiscale. La révocation ne prendra effet que pour l’année suivante.

Quand la taxe sur les plus-values est-elle due?
Lorsqu’une assurance-vie est soumise à la taxe sur les plus-values, celle-ci est due dès qu’une plus-value est réalisée lors d’un rachat ou lors de la liquidation du capital vie à l’échéance du contrat. En cas de liquidation du contrat suite au décès de l’assuré, les bénéficiaires en cas de décès ne doivent payer aucune taxe sur les plus-values réalisées. Il va de soi que des droits de succession peuvent toutefois être dus selon la législation en vigueur.

Quels sont vos droits en tant que preneur d’assurance ?
Le transfert de votre contrat n'affecte pas vos droits contractuels en tant que preneur d’assurance, que vous pouvez exercer conformément aux termes et conditions de votre contrat. En tant que preneur d’assurance, vous avez en principe toujours la possibilité de racheter votre contrat et/ou de transférer les réserves à une autre compagnie d'assurance. Le rachat anticipé de votre contrat peut, selon la nature de votre contrat, entraîner l'application d'un régime fiscal moins favorable

Sur quels contrats d’assurance s’applique la taxe sur la plus-value?
Une taxe de 10 % s’applique sur les plus-values réalisées lors d’un rachat ou d’une liquidation en cas de vie de certains contrats d’assurance-vie. Plus précisément, les assurances suivantes sont concernées : Assurances d’épargne de la branche 21 : dont la durée de huit ans est écoulée avec une couverture décès d’au moins 130% des primes versées Assurances d’investissement de la branche 23 Assurances d’investissement combinant la branche 21 et la branche 23, également appelées branche 44. Si un

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
la première année qui suit sa souscription et Integrale procède au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, sont dégressifs de 1 % par an. la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. A partir de la cinquième année, il n’y... .............................................................................................................5 11. Participations bénéficiaires ............................................................................................5 12. Rachat

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
de Rachat partiel équivalent à un montant supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une demande de Rachat total du Contrat. Le Rachat total met fin au Contrat. MAB procède au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels... .................................................................................................................................................................................... 6 12. Rachat

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
procède au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Pour déterminer la composition du fonds, Integrale s’appuie sur une Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. analyse financière continue réalisée de manière... et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. et la législation le permettent, le Preneur d’assurance a le droit de demander, à tout moment, le Rachat total ou partiel de son Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Contrat. Lors

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à... tout moment, le Rachat total ou partiel de son Contrat. Un Rachat partiel n’est possible que pour un montant minimum de 2.500€ et à condition qu’il subsiste une réserve minimum de 5.000€ pour l’ensemble des fonds d’investissement proposés dans le cadre

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à... tout moment, le Rachat total ou partiel de son Contrat. Un Rachat partiel n’est possible que pour un montant minimum de 2.500€ et à condition qu’il subsiste une réserve minimum de 5.000€ pour l’ensemble des fonds d’investissement proposés dans le cadre

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf
au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à... tout moment, le Rachat total ou partiel de son Contrat. Un Rachat partiel n’est possible que pour un montant minimum de 2.500€ et à condition qu’il subsiste une réserve minimum de 5.000€ pour l’ensemble des fonds d’investissement proposés dans le cadre

CCT du 21/03/2002
. Les impôts, précomptes, droits, taxes ou cotisations dûs sur les capitaux, valeurs de rachat et rentes sont à charge du bénéficiaire. CHAPITRE V. - Dispositions générales Art. 19. Répartition du résultat d'Integrale. Les contrats participent aux résultats... l'entreprise en exécution de ce règlement. A cet effet, il est prévu pour chaque assuré un compte individuel; - les valeurs de rachat éventuelles ainsi que les capitaux décès dont le Fonds de financement serait bénéficiaire. b) Destination Le Fonds

Annexe n° 2 : Règlement de pension
rechten. 9. Les valeurs de rachat théorique et pratique 9. De theoretische en praktische sont égales dans tous les cas à 100% des afkoopwaarden bedragen in alle gevallen réserves constituées et comprennent 100% 100% van de opgebouwde reserves met

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

Annexe n° 2 : Règlement de pension
le houdend met het principe van de gelijkheid van principe d'équivalence des droits. rechten. 9. Les valeurs de rachat théorique et pratique sont 9. De theoretische en praktische afkoopwaarden égales dans tous les cas à 100% des réserves bedragen in aile

Annexe n° 1 : Règlement de pension
Annexe à Bijlage aan la Convention Collective de Travail de collectieve arbeidsovereenkomst du 21 mars 2002 van 21 maart 2002 PLAN DE PENSION COMPLEMENTAIRE AANVULLEND PENSIOENPLAN en faveur des employés de la Commission ten gunste van de bedienden van het Paritaire 209 des employés de l’industrie Paritair Comité 209 voor de bedienden van des fabrications métalliques de metaalfabrikatennijverheid REGLEMENT DE PENSION SECTORIEL SECTORAAL PENSIOENREGLEMENT Chapitre 1 Hoofdstuk 1 Définitions, objet