. Les procès-verbaux des séances sont établis par le secrétaire et envoyés aux administrateurs dans les 30 jours suivant la séance. Ils sont signés par le président ou par deux administrateurs. Les décisions ne sont valables que si elles recueillent
des organisations de arbeidsovereenkomst, de handtekeningen van travailleurs d'une part et au nom des de personen die deze aangaan namens de werknemersorganisaties enerzijds en namens organisations d'employeurs d'autre part, sont remplacées par le procès
des organisations d'employeurs d'autre werknemersorganisaties enerzijds, en namens part, sont remplacées par le procès-verbal de de werkgeversorganisaties anderzijds, la réunion approuvé par les membres et signé vervangen door de door de voorzitter