proceder

conventionnelle, celui-ci van het conventioneel brugpensioen instemt, stelt deze alles in het werk om over te gaan tot de over- met tout en oeuvre pour procéder au transfert de dracht van de competenties om het vertrek met compétences afin

du fonds d’investissement à l’occasion REMPLACEMENT DU FONDS d’une liquidation, d’un rachat ou d’un transfert de fonds nécessite la Integrale peut procéder à tout moment à la liquidation du fonds vente d’actifs, les frais liés à la réalisation... procède au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Pour déterminer la composition du fonds, Integrale s’appuie sur une Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. analyse financière continue réalisée de manière

ainsi que les mouvements de l’année écoulée. 3.5. Monnaie de la valeur de l’Unité La valeur de l’Unité est exprimée en euro. 4. LIQUIDATION, FUSION OU REMPLACEMENT DU FONDS MAB peut procéder à tout moment à la liquidation du fonds d’investissement... du Contrat Perspective. La notification d’une demande de Rachat partiel équivalent à un montant supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une demande de Rachat total du Contrat. Le Rachat total met fin au Contrat. MAB procède

ainsi que les mouvements de l’année écoulée. 3.5. Monnaie de la valeur de l’Unité La valeur de l’Unité est exprimée en euro. 4. LIQUIDATION, FUSION OU REMPLACEMENT DU FONDS MAB peut procéder à tout moment à la liquidation du fonds d’investissement... du Contrat Perspective. La notification d’une demande de Rachat partiel équivalent à un montant supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une demande de Rachat total du Contrat. Le Rachat total met fin au Contrat. MAB procède

ainsi que les mouvements de l’année écoulée. 3.5. Monnaie de la valeur de l’Unité La valeur de l’Unité est exprimée en euro. 4. LIQUIDATION, FUSION OU REMPLACEMENT DU FONDS MAB peut procéder à tout moment à la liquidation du fonds d’investissement... du Contrat Perspective. La notification d’une demande de Rachat partiel équivalent à un montant supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une demande de Rachat total du Contrat. Le Rachat total met fin au Contrat. MAB procède

et imprévisibles se voordoen, zal de volgende overlegprocedure worden produiraient, la procédure de concertation suivante sera nageleefd: , observée : Wanneer de werkgever voornemens is over te gaan tot Lorsque l'employeur a l'intention de procéder... niet onderhandelen, maar ook op het niveau non de négocier' mais aussi sur le niveau waar deze onderhandelingen zullen gevoerd auquel ces négociations seront menées. worden - S'il est décidé de procéder à une concertation — Indien besloten wordt tot

, la procédure de concertation suivante nageleefd : sera observée : • Wanneer de werkgever voornemens is over te gaan • Lorsque l’employeur a l’intention de procéder au tot ontslag van meerdere bedienden, dat als licenciement de plusieurs employés et que

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -