Recherche

procede

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 22 résultats

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
la première année qui suit sa souscription et Integrale procède au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, sont dégressifs de 1 % par an. la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. A partir de la cinquième année, il n’y

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
procède au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Pour déterminer la composition du fonds, Integrale s’appuie sur une Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. analyse financière continue réalisée de manière... du fonds d’investissement à l’occasion REMPLACEMENT DU FONDS d’une liquidation, d’un rachat ou d’un transfert de fonds nécessite la Integrale peut procéder à tout moment à la liquidation du fonds vente d’actifs, les frais liés à la réalisation

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
du Contrat Perspective. La notification d’une demande de Rachat partiel équivalent à un montant supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une demande de Rachat total du Contrat. Le Rachat total met fin au Contrat. MAB procède... ainsi que les mouvements de l’année écoulée. 3.5. Monnaie de la valeur de l’Unité La valeur de l’Unité est exprimée en euro. 4. LIQUIDATION, FUSION OU REMPLACEMENT DU FONDS MAB peut procéder à tout moment à la liquidation du fonds d’investissement

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
du Contrat Perspective. La notification d’une demande de Rachat partiel équivalent à un montant supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une demande de Rachat total du Contrat. Le Rachat total met fin au Contrat. MAB procède... ainsi que les mouvements de l’année écoulée. 3.5. Monnaie de la valeur de l’Unité La valeur de l’Unité est exprimée en euro. 4. LIQUIDATION, FUSION OU REMPLACEMENT DU FONDS MAB peut procéder à tout moment à la liquidation du fonds d’investissement

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf
du Contrat Perspective. La notification d’une demande de Rachat partiel équivalent à un montant supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une demande de Rachat total du Contrat. Le Rachat total met fin au Contrat. MAB procède... ainsi que les mouvements de l’année écoulée. 3.5. Monnaie de la valeur de l’Unité La valeur de l’Unité est exprimée en euro. 4. LIQUIDATION, FUSION OU REMPLACEMENT DU FONDS MAB peut procéder à tout moment à la liquidation du fonds d’investissement

CCT du 21/03/2002
conformément à l'article 22 de l'arrêté royal du 14 mai 1969. er Annuellement au 1 juillet, Integrale procède à l'affectation du Fonds de répartition entre les assurés, les rentiers et les réserves légales. Il est attribué à chacun des assurés... de la cotisation annuelle de pension. er Chaque année, au 1 avril, l'entreprise communiquera, pour tous les assurés en service au er 1 janvier, à Integrale le salaire annuel de l'année qui précède. Integrale calcule chaque année une prime provisoire. Pour

CCT du 13/11/2017
procède, entre les Jaarlijks op 1 juli verdeelt Integrale de voorziening voor affiliés et les rentiers, à la répartition de la provision pour winstdeling en ristorno's onder de aangeslotenen en de participation aux bénéfices et ristournes. renteniers

Annexe n° 1 : Règlement de pension
1 januari in dienst zijn. à integrale le salaire annuel de l’année qui précède. Integrale berekent ieder jaar een voorschotbijdrage. Integrale calcule chaque année une prime provisoire. Daartoe wordt het in de sectorale collectieve Pour la déterminer..., par dérogation à ce pensioenreglement, wordt in afwijking van wat qui précède, calculée sur le salaire brut de l’assuré voorafging, een voorschotbijdrage berekend op het aan déclaré à l’Office National de Sécurité Sociale pour le de Rijksdienst voor

CCT du 09/12/2019
Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

Annexe n° 2 : règlement
, l’entreprise communique à Integrale, pour tous les affiliés en service au 1er janvier, le salaire annuel de référence de l’année civile qui précède. 3.2. Berekening van de pensioentoelage Ieder jaar op 1 april deelt de onderneming aan Integrale het

CCT du 04/07/2011
januari in dienst zijn. qui précède. Intégrale berekent ieder jaar een Intégrale calcule chaque année une prime wordt het in de sectorale collectieve provisoire. Pour la déterminer, le pourcentage de arbeidsovereenkomst vastgelegde cotisation dans..., la prime provisoire est, par dérogation è ce qui précède, calculée sur le salaire brut de voorafging, een voorlopige berekend op het aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid l'assuré déclaré à l'Office National de Sécurité aangegeven van de verzekerde

Annexe n° 1 : règlement
april deelt de onderneming aan Integrale er Integrale, pour tous les affiliés en service au 1 janvier, le het referentie jaarloon van het voorgaande kalenderjaar salaire annuel de référence de l’année civile qui précède. mee voor alle aangeslotenen die... de laatste  En cas de décès prématuré : au dernier jour du mois qui précède le décès; dag van de maand die voorafgaat aan het overlijden; - in geval van uittreding, werkloosheid met  En cas de sortie, de chômage avec complément bedrijfstoeslag

Annexe à la CTT du 7/5/2014
SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko

CCT du 18/01/2007
voorgaande kalenderjaar mee voor le salaire annuel de l'année civile qui précède. aile aangeslotenen die op 1 januari in dienst zijn. 3.2.1. prime provisoire pour l'année en cours 3.2.1. voorlopiae premie voor het lopende iaar Intégrale berekent ieder

CCT du 04/07/2022
précédé la faillite, la dissolution aan het faillissement, de ontbinding en et la mise en liquidation, la fermeture ou la invereffeningstelling, sluiting of de gerechtelijke réorganisation judiciaire (au sens du Livre XX du reorganisatie (in de zin van

CCT du 14/12/2020
Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -

CCT du 11/03/2024
judiciaire pour des affiliés pour qui aangeslotenen voor wie de opbouw van het la constitution de la pension complémentaire pendant aanvullend pensioen tijdens periodes voorafgaand les périodes qui ont précédé la faillite, la dissolution et la mise