Recherche

premier

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 36 résultats

Quelles sont les prestations ?
Dans un premier temps, les primes versées par votre employeur vont permettre de constituer une pension complémentaire à l'âge de la retraite : c'est l'engagement de pension. Par ailleurs, votre employeur verse également des primes pour l'engagement de solidarité. Ces primes vont permettre de continuer à financer la prestation de retraite pendant les périodes au cours desquelles vous êtes en incapacité de travail par suite de maladie ou d'accident ou durant les périodes de chômage temporaire.

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment la rente est-elle taxée ?
L'assuré peut demander à transformer la totalité ou une partie de son capital en une rente payable mensuellement. Si l'assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. Dans le premier cas, la rente sera globalisée avec ses revenus de pension. Dans le second cas, il devra supporter une imposition particulière sous forme de précompte mobilier

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment la rente est-elle taxée ?
Vous pouvez demander à Monument Assurance Belgium de transformer la totalité ou une partie du capital (retraite ou décès) en une rente payable mensuellement. Si vous optez pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. Dans le premier cas, la rente est globalisée avec vos revenus de pension. Dans le second cas, vous devrez supporter une imposition

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la réception par le Preneur d’assurance à Integrale, accompagné d’une copie recto/ par Integrale de la demande de résiliation, augmentée des frais d’entrée verso de la carte d’identité.... première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la cessation du contrat. 9. CESSION DES DROITS À UN TIERS 7. PRIME Le Preneur d’assurance peut, le cas échéant moyennant approbation du Bénéficiaire acceptant, demander la cession

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
rembourser par MAB correspond à la Valeur du Contrat à la première date de conversion, à savoir lors de la première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la réception par MAB de la demande de résiliation, augmentée des frais d’entrée... de Rachat du contrat à la première date de conversion, à savoir lors de la première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la cessation du contrat. V2024/01 | www.monumentassurance.be 5/8 Monument Group: CONFIDENTIAL CONDITIONS GÉNÉRALES

pep-nif-fr.pdf
et/ou de lettres permettant d’identifier un contribuable. Les spécificités des NIF (structure, syntaxe, etc.) sont fixées par les administrations nationales. Exemples de NIF: France Le NIF est composé de 13 chiffres. Le premier chiffre est un « 0 », un « 1

Note explicative PEP
et/ou de lettres permettant d’identifier un contribuable. Les spécificités des NIF (structure, syntaxe, etc.) sont fixées par les administrations nationales. Exemples de NIF: France Le NIF est composé de 13 chiffres. Le premier chiffre est un « 0 », un « 1

CCT du 11/12/2017
, punt 3.1.2. van bijlage 1 aan convention collective de travail ci-dessus bovengenoemde collectieve s'élève à € 35 pour le premier mois et à € 20 arbeidsovereenkomst bedraagt € 35 voor de pour le deuxième mois jusqu'au ~4eme mois eerste maand en € 20

CCT du 09/10/2017
14. fi\rticle 14. Het dienstiaar neemt een aanvang op 1januari en L'exercice prend cours le 1er janvier et se clôture le sluit op 31 december. Het jaar 2017 is het eerste 31 décembre. L'année constitue le premier 2017 dienstjaar van het SFMB-BIS

Annexe : note technique
de betrokken ondernemingen. Les listes sont téléchargeables sur le site internet www.integrale.be De lijsten zijn beschikbaar op de website www.integrale.be Par dérogation à l’échéance annuelle visée au premier alinéa, la prochaine attestation doit être... www.integrale.be De lijsten zijn beschikbaar op de website www.integrale.be Par dérogation à l’échéance annuelle visée au premier alinéa, la prochaine attestation doit être fournie pour le 31 janvier 2013 et devra porter sur les années 2012 et 2013. In

Annexe n° 2 : règlement
. Age terme 5. Einddatum L’âge terme, auquel le capital est exigible en cas de vie, est fixé au premier jour du mois qui suit le 65ème anniversaire de l’affilié. De einddatum waarop het kapitaal bij in leven zijn opeisbaar is, wordt vastgesteld op... des primes depuis l’instauration du régime de pension sectoriel ou depuis la date d’engagement du premier employé au sein de l’entreprise (si la date d’entrée en service est postérieure à celle de l’instauration du régime de pension sectoriel) jusqu

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
kapitaal bij in leven zijn est fixé au premier jour du mois qui suit le 65ème opeisbaar is, wordt vastgesteld op de eerste dag van de anniversaire de laffilié. maand die volgt op de 65ste verjaardag van de aangeslotene. 5.1. Prorogation du terme 5.1.... de depuis la date dengagement du premier employé inrichting van het sectorpensioenstelsel of au sein de lentreprise (si la date dentrée en sinds de datum van de indiensttreding van de service est postérieure à celle de linstauration du eerste bediende

CCT du 08/07/2020
elke aangeslotene de l'entreprise au 31 décembre de chaque année ou au aanwezig op 31 december van elk jaar op de DIMONA- aangifte van de onderneming of op de eerste werkdag premier jour ouvrable qui précède le 31 décembre, si celui- voorafgaand aan... au premier jour du mois qui suit le65ème De einddatum wordt vastgelegd op de eerste dag van de anniversaire de l'affilié. maand die volgt op de 65ste verjaardag van de aangeslo- tene. 5.1. Verdaging van de einddatum 5.1. Prorogation du terme Lorsque

CCT du 13/12/2022
de chaque année ou au aanwezig op 31 december van elk jaar op de DIMONA- premier jour ouvrable qui précède le 31 décembre, si celui- aangifte van de onderneming of op de eerste werkdag ci est un jour férié. voorafgaand aan 31 december als deze laatste... fixé au premier jour du mois qui suit le 65 De einddatum wordt vastgelegd op de eerste dag van de ste anniversaire de l’affilié. maand die volgt op de 65 verjaardag van de aangeslo- tene. 5.1. Prorogation du terme 5.1. Verdaging van de einddatum Lorsque

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds A partir du 40e jour qui suit l’entrée en vigueur du Contrat, le Preneur peut être calculée : d’assurance peut passer en tout ou en partie d’un fonds d’investissement vers un autre fonds... DE SA COMPOSITION Les frais de sortie en cas de Rachat total ou partiel s’élèvent à 4 % de la Integrale se réserve le droit de modifier complètement ou partiellement valeur du Contrat pendant la première année qui suit sa souscription

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée... Les frais de sortie en cas de Rachat total ou partiel s’élèvent à 4 % de la valeur du Contrat pendant la première année qui suit sa souscription et sont dégressifs de 1 % par an. A partir de la cinquième année, il n’y a donc plus de frais de sortie. Il